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deviendront sans objet

Vertaling van "deviendront sans objet" in Engels

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will become moot
Alors, si l'appel du jugement martineau réussit, les troisième et quatrième demandes préliminaires des syndics deviendront sans objet.
Then, if the appeal from the Martineau judgment succeeds, the third and fourth preliminary applications by the trustees will become moot.
Chers collègues, à titre d'information, si cet amendement est adopté, les amendements BQ-1 et BQ-2 deviendront sans objet et ne pourront pas être proposés, et l'amendement G-1 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes.
Colleagues, for your benefit, if this amendment is adopted, then BQ-1 and BQ-2 will become moot and will not be able to be moved and G-1 will not be able to be moved because of a line conflict.
Pour qu'il en soit ainsi, il est également nécessaire d'aménager l'article 2 ou la future disposition correspondante dans la mesure où les règles en vigueur jusqu'à présent deviendront sans objet du fait de la configuration qui sera donnée au régime de la concurrence.
This is also subject to the proviso that Article 2, or the corresponding future provision, is adjusted accordingly, should the way in which the future competition regime is formulated render the hitherto existing provisions invalid.
C'est pour cette raison que les luttes nationales des diverses bourgeoisies d'Autriche s'enflammeront d'autant plus qu'elles deviendront sans objet.
This is why the national struggles of Austria's various bourgeoisies flare up all the more violently the less reason there is for their existence.
Si des mesures ne sont pas prises pour lutter contre la diffusion en continu illégale en ligne, les objectifs visés le projet de loi C-10 et le débat l'entourant deviendront sans objet, car l'écosystème qui sous-tend le contenu canadien s'effondrera.
If steps are not taken to address illegal online streaming, the objectives and debate around Bill C-10 will be moot, as the Canadian content ecosystem will fail.
J'ai une note du greffier législatif selon laquelle si c'est adopté, les amendements CPC-14.1 à CPC-14.7 inclusivement deviendront sans objet, puisque la question aura déjà été réglée.
I have a note from the legislative clerk that if it is adopted, CPC-14.1 to CPC-14.7 inclusive become moot, as the question has already been decided.
Avant de passer au vote, je dois vous informer que les amendements BQ-6, PV-1 et NDP-2 sont essentiellement identiques, de sorte que si nous adoptons celui-ci, les autres deviendront sans objet.
Before we go to the vote, I should advise that BQ-6, PV-1 and NDP-2 are essentially the same, so if we pass this, the others become moot.
En effet, ceux-ci deviendront sans objet si l'autorité budgétaire entérine les propositions de la Commission visant à préciser la dotation du Fonds à hauteur de 216 millions d'euros sur cinq ans.
These will, in any case, become irrelevant if the budgetary authority ratifies the Commission's proposals to set the allocation for the Fund at EUR 216 million for the five years.
En effet, ceux -ci deviendront sans objet si l'autorité budgétaire entérine les propositions de la Commission visant à préciser la dotation du Fonds à hauteur de 216 millions d'euros sur cinq ans.
These will, in any case, become irrelevant if the budgetary authority ratifies the Commission's proposals to set the allocation for the Fund at EUR 216 million for the five years.
considérant que les règlements (CEE) no 3690/86 et (CEE) no 4283/88 deviendront sans objet aux dates auxquelles les mesures qu'ils prévoient cesseront de s'appliquer
Whereas Regulations (EEC) No 3690/86 and (EEC) No 4283/88 will become redundant when the measures for which they provide cease to be applicable
Avant de passer au vote, j'aimerais rappeler que, si cet amendement est adopté, les amendements conservateurs CPC-1.03 et CPC-1.04 deviendront sans objet.
Before we vote, I would just like to remind everyone that, if this amendment is adopted, then Conservative amendments CPC-1.03 and CPC-1.04 become moot.
Je rappelle que nous examinons l'amendement CPC-1.01. S'il est adopté, les amendements CPC-1.02 et CPC-1.04, qui se trouvent juste après CPC-1.01 dans la liasse, deviendront sans objet, car la question aura déjà été tranchée.
As I reminded everyone, if it is adopted then CPC-1.02, CPC-1.04, immediately following CPC-1.01 in the package, become moot, as the question would have already been decided.
Je signale que, si l'amendement BQ-16 est adopté, les amendements LIB-6, PV-10 et NDP-13 deviendront sans objet, car ils sont identiques.
I will note that with respect to BQ-16, if it is adopted, LIB-6, PV-10 and NDP-13 become moot, as they are identical.
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Synoniemen voor deviendront sans objet in het Frans

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