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devient caduque si
Vertaling van "devient caduque si" in Engels
lapses if
will lapse if
La responsabilité de la fabrication devient caduque si l'utilisateur utilise des pièces de rechange qui ne sont pas identiques à l'original.
The liability of manufactory lapses if the user uses spare parts that are not identical with the original.
De plus, la réclamation de garantie devient caduque si les interventions, les modifications ou les réparations effectuées sur l'appareil ont été entreprises par des personnes non autorisées à effectuer de tels travaux.
The warranty claim further lapses if interventions, alterations or repairs on the device have been undertaken by persons not authorised to carry out such work.
L'autorisation de bâtir devient caduque si, dans un délai d'un an, les travaux autorisés n'ont pas été entamés de manière significative.
The building permit will lapse if, within 1 year, no significant progress has been made in connection with the commencement of the authorised works.
La garantie devient caduque si les instructions / le manuel de maintenance fournis avec la marchandise n'ont pas été respectés, s'il y a eu mauvaise utilisation du produit livré ou si le client a effectué des modifications sans notre autorisation expresse.
The guarantee will lapse if the maintenance instructions/ manual supplied with the goods have not been complied with, if there has been misuse of the delivered product or if the customer has made changes without our express permission.
La demande conjointe devient caduque si, après une ordonnance d'ajournement, les conjoints omettent de présenter un projet d'accord modifié dans un délai de trois mois ou dans tout autre délai fixé par le tribunal.
The joint application lapses if, following an adjournment order, the spouses fail to present an amended draft agreement within three months or any other time limit set by the court.
L'autorisation devient caduque si les installations, ouvrages, travaux ou activités autorisées n'ont pas été commencés, achevés ou mis en service endéans le délai fixé dans l'autorisation.
The permit lapses if the installations, buildings, works or authorised activities were not begun, completed or brought in to operation within the time period set in the authorisation.
L'inscription devient caduque si, à l'expiration du délai de cinq ans, aucune demande de renouvellement n'est envoyée à la commission.
The registration lapses if, at the end of the 5 year period, no request for renewal is sent to the committee.
L'autorisation d'imposer des restrictions devient caduque si le juge ne la proroge pas en même temps qu'il ordonne le maintien en détention, ou s'il prolonge l'instruction.
"A permit for restriction lapses if the court does not allow an extension of the permit in conjunction with the court ordering that a person shall remain in detention, or grants an extension of the time for instituting a prosecution."
Elle devient caduque si elle n'a pas été réexaminée au cours de la période prescrite.
A decision that is not re-examined within the prescribed period expires.
La garantie devient caduque si la télécommande a été ouverte.
Warranty will be void if opened.
Toute décision d'octroi devient caduque si l'acquisition du matériel n'a pas lieu dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'arrêté.
Any granting decision will become void if the equipment is not purchased within two years following notification of the decree.
L'inscription devient caduque si elle n'est pas suivie, dans les six mois de sa notification, d'une décision de classement.
An entry shall be without effect if it is not followed within six months of notification by a decision to classify.
En tout état de cause, une licence obligatoire non exclusive devient caduque si le détenteur n'a pas commencé l'exploitation de l'invention dans un délai de deux ans suivant la date où la licence lui a été octroyée.
In any event, a non-exclusive compulsory licence shall terminate if the holder thereof has not begun exploitation of the invention within two years following the date on which the licence was granted to him.
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Synoniemen voor devient caduque si in het Frans
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