Elle donne droit à un document authentique appelé acte de naissance.
L'accusation a dit que c'était un document authentique.
Elle ne peut donc pas être considérée comme document authentique.
L'altération est la tentative par les fraudeurs de modifier les données d'un document authentique.
La demande d'annotation du contrat sera introduite par le notaire qui a rédigé le document authentique.
The request for annotation of the agreement shall be made by the notary who drew up the authentic instrument.
accord formel donné par les intéressés devant l'autorité publique ou consigné dans un document authentique.
Information as to whether all parties concerned have given their formal consent before the public agency or in an authentic instrument.
Oui, c'est un document authentique.
Yes, it is an authentic document.
Le problème est que cet acte de naissance ne ressemble en rien à un document authentique.
The problem is that this birth certificate looks nothing like an authentic document.
Etes-vous d'accord pour dire que c'est un document authentique émanant
And you would agree with me that it is an authentic document from
En conséquence, une juridiction ne peut ordonner une exécution qu'en se fondant sur un document authentique et exécutoire.
Accordingly, a court ordered an execution only on the basis of an enforceable and authentic document.
Après une période de rejet, la littérature est aujourd'hui revenue dans les classes de langue en tant que document authentique.
After a period of disfavour, the literature is returned today in the classes of foreign language as authentic document.
Dans tous ces cas, la fiction pâlit devant le témoignage ou le document authentique.
Dans un dernier souffle, celui-ci leur apprend que son bien le plus précieux est le document authentique qui a affranchi leurs ancêtres de l'esclavage.
In his last breath, he tells them that his most valuable possession is an authentic document listing their slave ancestors.