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document contrefait
Vertaling van "document contrefait" in Engels
Le chèque est habituellement un document contrefait et sans aucune valeur.
The cheque is actually a forged document and absolutely worthless.
L'accusé a été inculpé d'avoir utilisé un document contrefait en contravention de l'art.
The accused was charged with using a forged document contrary to s.
Le sujet était accusé de fraude de plus de 5000$ et d'emploi de document contrefait (faux chèque).
Subject was charged with fraud over $5,000 and use of a counterfeit document (forged cheque).
Elle a également confirmé, grâce à une analyse d'expert, que le permis de conduire présenté par le plaignant était un document contrefait.
The CBSA also confirmed through an expert's analysis that the driver's licence he submitted was a counterfeit document.
Le deuxième amendement clé a pour effet d'élargir l'infraction actuelle d'emploi d'un document contrefait.
The second key amendment expands the existing offence of uttering forged documents.
Il faisait également face à des accusations provinciales de harcèlement criminel, de profération de menaces et d'emploi d'un document contrefait.
He was also facing provincial charges of criminal harassment, uttering threats, and uttering a forged document.
L'appelant a été accusé, en même temps que deux autres personnes, d'avoir comploté en vue d'utiliser un document contrefait contrairement à l'art.
Appellant with two others was charged with conspiracy to use a forged document contrary to s.
Cela comprend des infractions comme la fraude, le vol de plus d'un certain montant, l'emploi d'un document contrefait, la possession d'une carte de crédit volée, le méfait public, etc.
That includes things such as fraud, theft over a certain amount, uttering a forged document, possession of a stolen credit card, public mischief, and so on.
Elle fait face à des accusations de fraude, de fabrication de faux, d'utilisation de document contrefait ainsi que de fraude à l'identité.
She faces charges of fraud, forgery, use of forged documents and identity fraud.
La détention illégale, l'introduction par effraction et la présence illégale dans une habitation, la contrefaçon et l'emploi d'un document contrefait sont des infractions qui, à l'heure actuelle, ne peuvent faire l'objet de poursuites que par voie de mise en accusation.
Unlawful confinement, break and enter of a non-dwelling house, unlawfully being in a dwelling house, forgery and uttering a forged document are offences that currently can only be prosecuted on indictment.
L'emploi d'un document contrefait est une infraction qui peut s'appliquer lorsqu'une personne ouvre un compte bancaire ou achète un bien immobilier dans le but de blanchir de l'argent et utilise sciemment des documents d'identification contrefaits.
The offence of uttering a forged document can apply when a person opens a bank account or purchases real estate for the purpose of money laundering and knowingly uses forged identification documents.
Le procès portait en même temps sur un autre chef du même acte d'accusation, savoir l'utilisation d'un document contrefait; ce chef se rapportait au document susmentionné; l'appelant en a été acquitté.
He had also been tried at the same time but acquitted on another count of the same indictment for having uttered a forged document; that count related to the same document.
Il faut se rappeler que l'on présentait des éléments de preuve à l'appui non seulement de l'accusation de possession, mais aussi de celle d'avoir fait usage d'un document contrefait, accusation dont l'accusé a été acquitté.
It must be remembered that evidence was being adduced in support not only of the charge of possession but also of a charge of uttering a forged document, for the latter of which the accused was acquitted.
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Synoniemen voor document contrefait in het Frans
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