Lorsque le rapport est remis à l'entreprise, il devrait être considéré comme document permanent auquel aucun changement additionnel ne devrait être apporté.
Once the report is presented to industry it should be considered a permanent record to which no additional changes should be made.
La seule exception serait dans le cas très rare où un document permanent contient un problème important lié à l'admission, ce qui indique probablement l'existence d'un dossier criminel.
The only exception would be in the rare circumstance of a permanent record with a major admissibility issue, which likely means a criminal record.
Comme une constitution, il s'agit d'un document permanent, qui assure ordre, stabilité, prévisibilité et sécurité en la matière, sur la base de la primauté du droit.
Like a constitution, it is a firm foundation, a permanent document providing order, stability, predictability and security, all based on the rule of law.
Mémoire intégrée de 256 Mo, capable de stocker plusieurs fichiers au même niveau, pour prendre en charge la rétention de données en cas de panne d'alimentation d'un document permanent.
Built-in 256M memory, can store multiple files at the same tine, to support power-fail data retention of permanent document.
ainsi, deux versions du document permanent existent, mais chacune peut être vérifiée et authentifiée séparément
accordingly, two different versions of the master document exist, but each can be verified and authenticated separately
le document permanent est ensuite converti ou reproduit dans un format différent du premier de sorte qu'un document reproduit soit obtenu
the master document is then converted or reproduced into a format different from the first format to make a reproduced document
Les données disponibles sur la consommation d'eau potable (provenant d'un compteur d'eau ou d'un enregistreur de temps de fonctionnement des pompes, selon le cas) depuis la dernière inspection doivent être consignées dans un document permanent.
Available water consumption data (from a water meter or pump run-time recorder if installed) since the last inspection must be recorded in a permanent record.
Le document-source peut être détruit afin de permettre que l'image constitue le document permanent.
The source document may be subject to disposal for the purpose of constituting the image as the permanent record.
Documents Le commandant (cmdt) doit s'assurer qu'un document permanent sur les circonstances d'une blessure, d'une exposition ou exposition présumée à des substances toxiques est conservé dans le dossier personnel permanent du militaire.
The commanding officer (CO) of a CF member shall ensure that a permanent record of the relevant circumstances pertaining to an injury, or exposure or suspected exposure to a toxic substance, is kept on the CF member's permanent personal file.
Si vous souhaitez un document permanent de la présente Politique de la protection de la vie privée, veuillez en imprimer un exemplaire.
If you would like a permanent record of this privacy policy please print a copy.
le document permanent est ensuite ouvert et le DAC de celui-ci est vérifié
the master document is then opened and the DAC of the opened document is verified
Note d'information : Veuillez noter que si un même aéronef reçoit un document temporaire (formulaire 24-0075) et un document permanent (formulaire 24-0072, 24-0073 ou 24-0074), les redevances applicables ne doivent être perçues qu'une seule fois.
Information Note: Where a temporary document (Form 24-0075) and a permanent document (Form 24-0072, 24-0073, or 24-0074) are issued for the same aircraft, the prescribed fee shall only be collected once.
Cependant, le daguerréotype était un document permanent de la représentation par Chalifoux, à l'aide de costumes, d'origines patriotiques et religieuses.
Yet, the daguerreotype was a permanent record of Chalifoux's sartorial expression of patriotic and religious origins.
