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droit de diffusion
Definitie
Vertaling van "droit de diffusion" in Engels
Definitie
right to broadcast
right to distribute
right of distribution
right to disseminate
Comme pour les échantillons physiques, le contractant, en tant que titulaires des droits, est libre de décider, à sa seule discrétion, d'accorder aux destinataires de l'échantillon les droits d'utilisations supplémentaires (par exemple, un droit de diffusion).
As with physical samples, the contracting partner, as the holder of the right, is free to decide in its sole discretion whether to grant the Sampling Recipients the additional rights of use (e.g., a broadcasting right).
Tout d'abord, le chapitre II de la directive 93/83 réglemente le droit de diffusion par satellite.
First, Chapter II of Directive 93/83 regulates the satellite broadcasting right.
Les droits concédés aux titulaires comprennent le droit de distribution, que ce soit par la vente, la location ou tout autre moyen, et le droit de diffusion de l'œuvre, indépendamment du moment et du lieu où celle-ci est accessible.
The rights granted to copyright holders include the right of distribution, through sale, hire or any other means, and the right of communication of the work, regardless of when and where it is accessed.
Diffusion de l'œuvre sur les ondes, y compris la première émission publique et les émissions suivantes (le droit de diffusion sur les ondes)
Broadcasting of the work, including the first and subsequent public broadcast (the right of communication by wireless means)
les éditeurs de services télévisuels linéaires à accès libre auxquels le droit de diffusion a été proposé n'ont pas entendu acquérir ce droit dans un délai raisonnable.
the broadcasters of linear television services to which the broadcasting rights were offered did not intend to acquire these rights within a reasonable time.
Au Mali, nous n'avons pas demandé de droit de diffusion, et nous nous sommes appuyés sur les radios existantes, parmi lesquelles nous avons choisies celles qui partageaient nos valeurs.
In Mali, we have requested broadcasting rights and in the meantime we partner with existing radio stations that share our values.
L'Autorité considère que la proposition de GCP visant à relever à deux le nombre de majors avec lesquels il peut prétendre conclure des contrats-cadres couplant l'acquisition de droit de diffusion pour la télévision payante et gratuite est en phase avec les conclusions de l'analyse concurrentielle.
The Autorité considers that GCP's proposal to increase the number of majors with which it can finalise framework agreements bundling the acquisition of broadcasting rights for free and pay TV, is in line with the conclusions of the competitive analysis.
En effet, Jean-Michel Ciszewski admet avoir signé un accord avec la plateforme pour un droit de diffusion exclusive d'un an et demi voire deux pour une série originale, disponible à la fois au Canada et aux États-Unis.
Jean-Michel Ciszewski admitted having signed exclusive broadcasting rights for 11/2 or even 2 years with the platform for an original series, available both in Canada and the US.
Demandez votre tirage, un droit de diffusion ou une exposition.
Ask for your printing, a diffusion right or an exhibition.
On ne vient pas réduire le droit de diffusion des messages.
We do not limit the ability to transmit advertising.
et n'a aucun droit de diffusion gratuit à la télé.
and thus not entitled to free air time on the networks.
Nombre de questions, du droit de reproduction au droit de diffusion, attendent encore une réponse.
Many questions from copyright to distribution rights still need to be answered.
La presse ne peut être ni censurée ni interdite ni privée de son droit de diffusion.
The press cannot be censored, banned, or prohibited from broadcasting.
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Synoniemen voor droit de diffusion in het Frans
Suggesties
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