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Les propriétaires sont également responsables de l'inspection et de l'entretien des manèges, par exemple en s'assurant que les appareils sont inspectés conformément aux recommandations du fabricant et du Code de construction.
Owners are also responsible for amusement device inspection and maintenance like ensuring the devices are inspected to the recommendations of the manufacturer and of the Construction Code.
Évaluation du niveau de sécurité du bâtiment compte tenu des objectifs du Code de construction
Assessment of the safety level of the building, taking into account the goals of the Construction Code
Pour des maisons ou petits bâtiments, la partie 9 du Code de construction simplifie le calcul en réunissant tous les coefficients en un seul.
For housing and small buildings, Part 9 of the Construction Code simplifies the calculation by bringing together all the factors into one.
Le calcul de la charge de neige sur une toiture est similaire à celui de la partie 4 ou 9 du Code de construction (dépendamment de sa dimension et du nombre d'étages).
The calculation of the snow load on the roofs is similar to the one of Parts 4 and 9 of the Construction Code (according to the size and number of storeys).
Dans le code, une référence à une norme ou à un autre code mentionné dans le tableau 1 est une référence à la norme ou au code visé au chapitre du Code de construction y référant.
A reference in the Code to a standard or another code referred to in Table 1 is a reference to the standard or code referred to in the chapter of the Construction Code referring thereto.
Malgré le premier alinéa, une plaque d'identification peut être délivrée pour un jeu ou un manège portable si le propriétaire a obtenu d'une personne reconnue en vertu du chapitre IX du Code de construction
Despite the first paragraph, an identification plate may be issued for a portable amusement ride or device if the owner has obtained from a person recognized under Chapter IX of the Construction Code
L'éclairage de sécurité doit être conforme aux exigences du Code de construction, CNB 1995 mod.
Emergency lighting must conform to the requirements of the Construction Code, NBC 1995 am.
Sont des équipements destinés à l'usage du public, aux fins de l'article 10 de cette Loi, les tentes ou les structures gonflables extérieures visées par le chapitre I du Code de construction et utilisées
For the purposes of section 10 of the Act, tents or exterior inflatable structures to which Chapter I of the Construction Code applies are facilities intended for use by the public and used
1º être situé dans un bâtiment qui, au moment de son installation, respecte les normes applicables aux bâtiments de protection civile, selon la définition rendue applicable par le chapitre 1 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2)
be situated in a building that, at the time of its installation, complies with the standards applicable to post-disaster buildings, according to the definition made applicable by Chapter I of the Construction Code (chapter B-1.1, r. 2)
Si ces informations ne sont pas disponibles du fabricant d'origine du jeu ou du manège, le propriétaire doit faire approuver un programme d'entretien par une personne reconnue au sens du chapitre IX du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
If the information is not available from the original amusement ride or device manufacturer, the owner must have a maintenance program approved by a recognized person within the meaning of Chapter IX of the Construction Code (chapter B-1.1, r. 2).
Une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu'il est adopté par un chapitre du Code de construction y référant.
A reference in this Chapter to a standard or code is a reference to the standard or code as adopted by the Chapter of the Construction Code that refers to it.
Le propriétaire doit vérifier annuellement la mise à la terre des distributeurs de carburant et des réservoirs afin de s'assurer qu'elle satisfait aux exigences du chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
The owner must inspect each year the grounding system of dispensers and tanks to ensure it meets the requirements of Chapter V of the Construction Code (chapter B-1.1, r. 2).
Il en est de même lorsqu'un article du présent chapitre fait un renvoi à un article du Code de construction qui réfère à une norme technique élaborée par un autre organisme que la Régie.
The foregoing also applies when a section of this Chapter refers to a section of the Construction Code which refers to a technical standard developed by a body other than the Board.
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