Puisque nous sommes en réunion virtuelle, je vais surtout tenter de vous aider à mieux comprendre les assises du Code et son fonctionnement.
Given the virtual meeting considerations, I'll focus on helping you better understand the fundamental tenets of the code and how it functions.
Afin qu'il puisse faire l'objet de discussions éclairées, nous avons fourni aux membres du Comité la toute dernière version du Code et les détails de nos préoccupations.
To inform this discussion, we have provided committee members with the latest copy of the code and the details of our concerns.
Il avait reçu des copies du Code et des lignes directrices.
He was provided with a copy of the Code and the guidelines.
Application du Code et préparation d'un plan de gestion des sels de voirie
Application of the Code and preparation of a salt management plan
souscrire à tous les éléments du Code et aux autres instruments applicables
adhere to all elements of the Code and other applicable instruments
La mise en œuvre du Code et de la législation interne associée s'en est trouvée renforcée.
This has strengthened the implementation of the Code and of related domestic legislation.
Une telle démarche ne se conforme pas à l'objet du Code et est donc à éviter.
This approach is not consistent with the objectives of the Code and should be avoided.
Ils discuteront du contenu du Code et de ses implications pour le développement durable.
They will also highlight the content of the Code and its implications for sustainable development.
En acceptant l'offre, le nouvel employé atteste qu'il a reçu une copie du Code et accepte de s'y conformer.
By accepting the offer, new employees confirm having received a copy of the Code and agree to comply with it.
Si cette personne est reconnue avoir contrevenu aux dispositions du Code et des lois particulières, elle est passible d'une amende.
If the person is recognized as having contravened provisions of the Code and specific laws, she or he will be fined.
Le non-respect des instructions représente une violation du Code et peut ainsi faire l'objet de poursuites.
Failure to comply with a direction is a violation of the Code and as such is enforceable by prosecution.
487 du Code et ceux qui le sont conformément à l'art.
487 of the Code and those issued pursuant to s.
La direction doit vérifier en permanence que la conduite est conforme aux indications du Code et, si nécessaire, réaliser des programmes spécifiques de vérification.
The management must constantly check that conduct conforms to the indications of the Code and, if necessary, carry out specific verification programmes.
