le processus de fabrication a eu pour effet de modifier l'un des quatre premiers chiffres du code du SH
manufacturing had changed the goods' HS code at the level of any first four digits
On corrigera ces lignes en attribuant des suffixes à chaque ligne tarifaire relevant du code du SH 90085000, comme suit
These lines shall be corrected by assigning suffixes for each tariff line under HS code 90085000 as follows
Pourriez-vous fournir la liste de tous les produits importés, avec indication du code du SH, qui sont assujettis à un droit de péréquation?
Please provide a list of all imported products, including HS numbers, subject to equalizing duty rates.
Pourriez-vous indiquer, avec mention du code du SH, tous les équipements de communication, comme les postes radio sans fil, talkies-walkies et autres équipements semblables, dont l'importation est interdite ou fait l'objet de restrictions?
Please identify, including HS numbers, all communication equipment, such as wireless, walkie talkie and similar other audio communication equipment, that is subject to an import ban or restrictions.
On a ainsi calculé un prix minimal unique pour tous les produits relevant du code du SH ex 0203, en appliquant le coefficient 1,44, le cas échéant, afin d'obtenir l'équivalent animaux abattus.
One single minimum price has been thus calculated for all products falling under HS code ex 0203, by applying the factor 1.44, where appropriate, in order to reach slaughtered equivalent.
Celles-ci ont entraîné de légères modifications du cadre du contrôle des exportations, dont la mise à jour des annexes avec l'ajout de nouveaux produits chimiques ou la modification du code du SH de produits chimiques existants.
The amendments have introduced several minor modifications to the export control framework. These include updating of the annexes with newly added chemicals or HS code changes to existing chemicals.
| Il est demandé que le gouvernement du Membre A supprime cette procédure administrative et qu'il fixe tout simplement les droits au niveau du code du SH à six chiffres à la place du système de ventilation des prix des composants.
| It is requested that the government of Member A abolish such administration and simply set duties under a 6-digit HS code, instead of the component price break down system.
Note: Les produits sont classés en fonction du code du SH et de la désignation.
Note: Products are determined by HS code and by description.
Suffixe (ex) | Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code du SH.
Suffix (Ex) | Indicates that the concession pertains to part of the tariff line or HS code.
Tripolyphosphates de sodium de qualité technique (STPP-TG) relevant du code du SH 2835.3100.
Sodium Tripolyphosphates - Technical Grade (STPP-TG) under HS Code 2835.3100.
Dans l'annexe, il convient d'insérer, après la position 84.24 du Code du SH, la nouvelle position suivante: "84.81 Régulateurs de gaz LN 267/98".
In the Annex, the new line "HS 84.81 Gas regulators LN 267/98" should be inserted after HS Code line 84.24.
Pouvez-vous me donner des précisions quant à la structure et à la longueur du code du SH ?
Can you give me some guidance on the structure and the length of the HS code?
