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du programme cig
Vertaling van "du programme cig" in Engels
of the CIG programme
5.32 Le DOC aurait aussi dû parvenir à la conclusion que les effets du programme CIG avaient cessé en application de sa méthode de l'amortissement dégressif.
5.32 DOC should also have reached the conclusion that the effects of the CIG programme had ended on the basis of its declining balance methodology.
5.235 Cette présomption irréfutable que l'avantage du programme CIG restait inchangé depuis 1991 va directement à l'encontre des éléments de preuve présentés en l'espèce.
5.235 This irrefutable presumption that the benefit of the CIG programme remained unchanged since 1991 is directly contrary to the evidence presented in the case.
5.105 En outre, en application de sa méthode de l'amortissement dégressif, le DOC aurait aussi dû parvenir à la conclusion que les effets du programme CIG avaient cessé.
5.105 Moreover, DOC should have also reached the conclusion that the effects of the CIG programme had ended on the basis of its declining balance methodology.
Ces demandes ont été motivées par le fait que le DOC n'avait pas, dans le cadre de sa détermination préliminaire, dûment pris en compte les éléments de preuve concernant la suppression du programme CIG communiqués en temps opportun par le gouvernement et les producteurs allemands.
These requests were prompted by DOC's failure in the preliminary determination to properly consider the evidence concerning the termination of the CIG programme timely submitted by the Government of Germany and the German Producers.
Cela contrevient à l'article 21.3 de l'Accord SMC car le DOC n'a pas pris en considération la suppression du programme CIG en dépit des éléments de preuve versés au dossier.
This violates Article 21.3 SCM Agreement because DOC did not take into consideration the termination of the CIG programme despite evidence on the record.
Compte tenu de ces éléments de preuve, les producteurs allemands pensaient que le DOC constaterait qu'il n'était pas probable que le subventionnement au titre du programme CIG subsiste ou se reproduise.
Based upon this evidence, the German producers believed that DOC would find that subsidisation under the CIG programme would not be likely to continue or recur.
De ce fait, la constatation que "le subventionnement subsistera" dans le cadre du programme CIG est juste.
As a result, Commerce's "continuation of subsidization" finding with respect to the CIG programme is correct.
À cet égard, le Groupe spécial devrait tenir compte du fait que le DOC a même refusé de consulter ses propres mémorandums relatifs aux calculs issus de l'enquête initiale pour déterminer le montant des aides versées au titre du programme CIG après 1986.
In this regard, the Panel should take account of the fact that DOC even refused to consult its own calculation memoranda from the original investigation to determine the amount of grants paid under the CIG programme after 1986.
En ce qui concerne les avantages non récurrents (tels que les avantages résultant du programme CIG), le Département du commerce utilise une formule dite de l'"amortissement dégressif" pour déterminer le montant du subventionnement devant être imputé à chaque période.
With respect to non-recurring benefits (such as the benefits from the CIG programme), Commerce uses a "declining balance" formula to determine the amount of subsidization to be allocated in each period.
Comme dans l'affaire des fils de coton, ces éléments de preuve prenaient la forme de données sur la méthode de l'amortissement dégressif et sur le niveau de subventionnement des exportateurs allemands au titre du programme CIG.
As in the Cotton Yarn case, this evidence is in the form of data on the declining balance methodology and the level of subsidisation of the German exporters under the CIG programme.
Au sujet du programme CIG, le Département du commerce a déterminé que les avantages découlant des subventions non récurrentes subsisteraient au-delà de la limite des cinq ans.
Concerning the CIG programme, Commerce determined that benefits from the non-recurring grants would continue beyond the five-year mark.
Au contraire, elles admettent dans leur déclaration orale qu'en février 1990 encore des versements avaient été effectués dans le cadre du programme CIG.
On the contrary, the EC admits in its Oral Statement that payments under the CIG programme were made as late as February 1990.
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Synoniemen voor du programme cig in het Frans
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