Vertaling van "et acquitte" in Engels
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Le client est satisfait de la publicité et acquitte la facture de l'expert-conseil.
The client is happy with the ad and pays the consultant his invoice.
Le permis est délivré à toute personne qui satisfait aux conditions et acquitte les droits fixés par règlement.
The licence shall be issued to any person who meets the requirements and pays the fees prescribed by regulation.
Un directeur délivre un permis à la personne qui en fait la demande conformément à la présente loi et aux règlements, et acquitte les droits prescrits par le ministre, sauf s'il est d'avis que l'une des conditions suivantes se vérifie
A director shall issue a licence to a person who makes application for it in accordance with this Act and the regulations and who pays the fee prescribed by the Minister unless the director is of opinion that,
Sous réserve de l'article 5, le directeur renouvelle le permis lorsque le titulaire de ce permis en fait la demande conformément à la présente loi et aux règlements, et acquitte les droits que précise le ministre.
Subject to section 5, a director shall renew the licence of a licensee who applies for the renewal in accordance with this Act and the regulations and who pays the fee specified by the Minister.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses de l'Institut.
The treasurer collects the receipts and defrays the expenses of the Institut Curie.
Trois mois plus tard, l'acheteur A présente la déclaration de mise à la consommation et acquitte les frais de stockage.
Three months later, buyer A presents the declaration for home use and pays the storage charges.
la personne présente une demande à l'organisme désigné et acquitte les droits que fixe celui-ci
the person applies to the designated body and pays the fees established by it
Le gouvernement procure les manuels scolaires aux élèves de l'école primaire, et acquitte les droits d'examen des élèves pauvres.
The government provides primary school students with textbooks, and pays the examination fees for poor students.
L'acheteur fournit ces plans et croquis et acquitte le montant des travaux de design exécutés hors du pays d'importation.
The buyer supplies these plans and sketches and pays for the design work undertaken outside the country of importation.
la personne en fait la demande et acquitte les droits exigés, le cas échéant
the person so requests and pays the required fee, if any; and
le titulaire présente une demande de modification du certificat dûment remplie et acquitte les droits exigés
the holder submits a completed application for the amendment of the certificate and pays any required fee; and
Ce mode d'hébergement se différencie d'une pension par le fait que le touriste séjourne avec la famille qui généralement continue d'habiter dans la maison et acquitte un loyer.
The accommodation covered by this group differs from the boarding house in that the tourist stays with the family that usually lives in the home and pays a rent.
Le consommateur détermine le degré d'urgence de l'envoi et acquitte une prime pour expédier ou recevoir cet envoi juste à temps.
The consumer determines the just-in-time nature of the shipment and pays a premium for either shipping or receiving the good on a just-in-time basis.
