La loi laisse volontairement la porte ouverte à des adaptations et exceptions locales.
The law intentionally leaves the way open for local adaptations and exceptions.
Quelques règles et exceptions peuvent s'ajouter dans des cas très rares.
Malheureusement, ces ajouts ont été jumelés à de nouvelles exclusions et exceptions.
Unfortunately, these additions were coupled with new exclusions and exemptions.
Veuillez consulter notre liste des exclusions et exceptions utilisées le plus fréquemment.
Please refer to our list of exclusions and exemptions most often claimed.
Les limitations et exceptions contribuent à ce que l'intérêt public soit sauvegardé.
Limitations and exceptions help to ensure that the public interest is safeguarded.
Cette garantie est sujette aux conditions, exclusions et exceptions suivantes.
This warranty is subject to the following conditions, exclusions and exceptions.
Les exclusions et exceptions à la règle doivent être le plus minimales possible.
There must be as few exclusions and exceptions to the rule as possible.
Examinons certaines des omissions et exceptions malheureuses du projet de loi.
Let us examine some of the bill's unfortunate oversights and exceptions.
Chaque province et territoire a ses propres plafonds et exceptions.
Each province and territory has its own limits and exceptions.
Les exemptions et exceptions décrites ci-dessus ont une large portée.
The exemptions and exceptions described above are broad in scope.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant qu'acheteur et exceptions.
Find out more about your rights as a buyer and exceptions.
Des restrictions et exceptions particulières s'appliquent aux résidents des établissements de santé.
There are specific restrictions and exceptions for residential care facilities.
Restaurer les paramètres par défaut supprimera ces règles et exceptions.
Restoring default settings will delete these rules and exceptions.
