Les exceptions au principe de transparence doivent être interprétées de manière stricte.
Ces décrets prévoient ainsi plusieurs exceptions au principe général posé par la loi.
La loi prévoit des exceptions au paiement des impôts annuels.
Les parties aux accords peuvent convenir d'exceptions au régime de libre-échange.
Les exceptions au droit d'accès énoncées dans la Loi doivent faire l'objet d'un examen indépendant.
Exemptions to the right of access in the Act are independently reviewable.
Les microclimats sont les toutes petites exceptions au climat général d'une région.
Microclimates are the tiny exceptions to the general climate of a larger area.
Cet article règle deux exceptions au droit de reproduction.
That article provides for two exceptions to the reproduction right.
Veuillez expliquer les exceptions au traitement national.
Please explain the exceptions to the national treatment.
Il ya des exceptions au droit d'indemnisation.
There are exceptions to the right of compensation.
Pour ces patients, des exceptions au nouveau cadre réglementaire pourraient être de mise.
For these patients, exceptions to the new regulatory framework may be required.
Certaines exceptions au principe de cohérence peuvent être admises mais elles doivent être justifiées.
Certain exceptions to the consistency rule might be permitted but must be justified.
Toutefois, ces accords s'entendent comme des exceptions au principe de base.
However, regional trading arrangements were conceived of as exceptions to the basic principle.
Il peut y avoir des exceptions au principe général du caractère exécutoire des accords de médiation.
There may be exceptions to the general enforceability of mediated agreements.