Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
existe pas d'exceptions
Vertaling van "existe pas d'exceptions" in Engels
are no exceptions
Il n'existe pas d'exceptions pour le panorama, la parodie ou encore le remixage.
There are no exceptions for panorama, parody, or remixing.
134 En ce qui concerne les obligations de tenir les réunions en public, il n'existe pas d'exceptions relatives à de franches conversations ou plus généralement à des renseignements confidentiels.
134 There are no exceptions to the open meeting requirement for frank conversation or generally referring to confidential information.
Il n'existe pas d'exceptions pour les fonctionnaires d'État.
There are no exceptions for state officials.
Le CES souhaite faire observer que la TVA est une taxe inévitable, à l'application de laquelle il n'existe pas d'exceptions pour le consommateur final et qu'elle est acquittée au même taux par les riches comme par les pauvres.
The ESC would point out that VAT is an inescapable tax from which there are no exceptions for the end consumer and that it is paid at the same rate by rich and poor alike.
Il n'existe pas d'exceptions possibles; le Ministre ne peut pas contourner unilatéralement le mécanisme ni intervenir avant que le mécanisme ait suivi son cours et que les rapports aient été produits.
There are no exceptions; the Minister cannot bypass the process unilaterally or intervene before the process has run its course and reports have been issued.
À ce jour, il n'existe pas d'exceptions de ce genre.
Currently there are no such exceptions.
Il n'existe pas d'exceptions ni de règles spéciales applicables aux petites et moyennes entreprises.
There are no exclusions or special rules regarding small and medium sized firms.
Il n'existe pas d'exceptions spécifiques qui affectent la portée ou la durée des brevets d'invention.
There are no specific exceptions affecting the scope or duration of the patents.
Il n'existe pas d'exceptions à l'interdiction de discrimination dans le domaine de la vie professionnelle ni dans d'autres secteurs de la société.
There are no such exceptions to the ban on discrimination either in working life or in other areas of society.
Dans le cadre de la Loi, il n'existe pas d'exceptions précises autorisant les avocats, les plaideurs et les membres du public à reproduire des documents juridiques pour les besoins de leurs interactions avec le système judiciaire.
Lawyers, litigants and the general public do not have specific exceptions in the Act that would allow them to copy the legal material that they need in their interactions with the justice system.
Vous avez le droit d'effacer vos données stockées (article 17 du RGPD) dans la mesure où il n'existe pas d'exceptions légales.
You have the right of erasure of your data stored (Article 17 GDPR) as far as no legal exceptions exist.
Il n'existe pas d'exceptions comparables dans le second paragraphe du point k), et il est certain que celui-ci n'invite pas l'ensemble des Membres de l'OMC à participer pleinement aux activités de l'OCDE.
There are no comparable exceptions in the second paragraph of item (k), and all WTO Members most certainly are not called upon by that paragraph to play a full part in the OECD.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor existe pas d'exceptions in het Frans
Resultaten: 12. Exact: 12. Verstreken tijd: 61 ms.
