L'extrait pertinent de la même section de cette étude se lit comme suit
The relevant excerpt in the same section of this study reads as follows
L'extrait pertinent est le suivant
The relevant excerpt is as follows
L'extrait pertinent du document d'offre et la description de la stratégie d'investissement comportent au moins les informations suivantes
The relevant extract from the offering document and the description of the investment strategy shall include at least the following information
L'extrait pertinent du document d'offre et la description de la stratégie d'investissement comportent au moins les informations suivantes: a
The relevant extract from the offering document and the description of the investment strategy shall include at least the following information
L'extrait pertinent du document considéré (page viii) est le suivant
The relevant part of the document reads, at p. viii
232) dont voici l'extrait pertinent: 10.
232) the relevant part of which read: 10.
Le terme s'applique également à la transmission orale (téléphone) de technologies uniquement lorsque l'information transmise est contenue dans un document dont l'extrait pertinent est lu, ou décrit, au téléphone de telle sorte que l'effet obtenu est essentiellement le même.
This also applies to oral transmission of technology by telephone only where the technology is contained in a document the relevant part of which is read out over the telephone, or is described over the telephone in such a way to achieve substantially the same result.
Voici l'extrait pertinent de l'art.
The relevant part of s.
Il est indiqué dans l'extrait pertinent de l'annexe en question que la période maximale de financement pour les aéronefs (position 8802 du SH, excepté 8802.11 et 8802.20) est de 120 mois, c'est-à-dire dix ans.
The annex in question specifies, in relevant part, that the maximum financing term for aeroplanes (HS code 8802, except 8802.11 and 8802.20) is 120 months, i.e. 10 years.
Selon ses termes, l'extrait pertinent indique simplement qu'un taux unique sera attribué à l'entité considérée à l'échelle NME et que ce taux "peut" être fondé sur des données de fait disponibles défavorables dans certaines situations.
By its terms, the relevant excerpt merely states that a single rate will be assigned to the NME-wide entity and that such rate "may" be based on adverse facts available in certain situations.
J'ai seulement la version anglaise de la motion devant moi, dont je vais lire l'extrait pertinent
I only have the English version of the motion in front of me, but let me read you the relevant excerpt
Si le titulaire d'une marque de fabrique ou de commerce présente aux autorités douanières l'extrait pertinent du registre des marques, celles-ci ne dédouaneront pas les marchandises dont le marquage porte atteinte à ses droits.
Upon presentation of the relevant extract of the Trademark Register by a trademark owner, customs authorities shall not clear goods whose markings infringe the rights of the trademark owner.
Cette demande en justice a été réglée en décembre 2013, par la signature d'une entente intitulée « Receipt, release, waiver, discharge and transaction » dont l'extrait pertinent se lit comme suit
These proceedings were settled in December 2013 through an agreement entitled "Receipt, release, waiver, discharge and transaction", the relevant excerpt of which reads as follows