appareil système et procédé permettant une analyse de fusion-absorption et d'acquisition organisationnelle
apparatus, system, and method for organizational merger and acquisition analysis
D'un point de vue opérationnel, cette fusion-absorption ne remet pas en cause les projets en cours.
From an operational point of view, this merger does not call into question our current actions.
Selon l'accord qui a été notifié à la Commission le 5 novembre 2001, Mezzo prend le contrôle de Muzzik par fusion-absorption.
Under the agreement notified to the Commission on 5 November 2001, Mezzo will take control of Muzzik by merger-takeover.
Le 30 octobre 2017, les parties ont notifié à l'Autorité de la concurrence leur projet de concentration, qui consiste en une fusion-absorption aux termes de laquelle la Coopérative des Agriculteurs de Mayenne, ou CAM, est absorbée par la coopérative Terrena.
On 30 October 2017, the parties notified the Autorité de la concurrence of their intention to merge through a merger by absorption with the Coopérative agricole des Agriculteurs de la Mayenne (CAM) cooperative being eventually absorbed by the Terrena cooperative.
Un module de recommandation (108) peut générer (1626) des recommandations d'action pour adresser les causes premières des impacts concernant la fusion-absorption sur la base des données d'étude de la base de données.
A recommendation module 108 may generate 1626 action recommendations to address root causes of impacts regarding the merger based upon the survey data in the database.
Un module de base de données (204) peut recueillir (1608) des réponses à l'étude concernant une première société et une seconde société qui sont candidates à une fusion-absorption dans une base de données de données d'étude.
A database module 204 may gather 1608 responses to the survey regarding a first company and a second company that are merger candidates into a database of survey data.
Icade se félicite de la réalisation de cette fusion-absorption qui marque l'aboutissement du rapprochement entre les deux sociétés et fait suite aux opérations intervenues en 2017, à savoir l'acquisition par Icade du bloc de contrôle détenu par Eurazeo et l'offre publique d'achat subséquente.
Icade welcomes the completion of this merger which is the result of the rapprochement between the two companies and follows completion of the transactions which took place in 2017, namely the acquisition by Icade of the controlling interest held by Eurazeo and the subsequent tender offer.
En cas de fusion-absorption ou d'apport partiel d'actifs effectué au profit du Client, le bénéfice du présent droit d'utilisation de la Solution sera étendu automatiquement aux activités reprises.
5.2.6 In the event of a merger or partial transfer of assets to Customer, the benefit of this right to use the Solution shall be automatically extended to the activities taken over.
Suite aux présentations du projet de fusion, et notamment des rapports des commissaires à la fusion concluant à l'équité du rapport d'échange, les actionnaires ont notamment approuvé la fusion-absorption de Zodiac Aerospace par Safran à un taux de 99,88 %.
Following presentations by Safran of the merger plan and notably the reports of the merger appraisers concluding that the exchange ratio is fair, the shareholders approved notably the merger of Zodiac Aerospace into Safran with 99.88% voting in favor.
La fusion-absorption entraînant la dissolution sans liquidation d'ANF Immobilier a pris effet ce jour à l'issue de l'assemblée générale mixte d'Icade, elle sera rétroactive au 1er janvier 2018 sur le plan comptable et fiscal.
The merger resulting in the dissolution without liquidation of ANF Immobilier took effect today following Icade's combined general meeting and is effective, for accounting and tax purposes, retroactively on 1st January 2018.
Dans ce cadre, ANF Immobilier annonce que, sous réserve de l'approbation du projet de fusion-absorption par les assemblées susmentionnées, elle demandera la suspension de la cotation de ses titres sur Euronext Paris le 28 juin 2018 après clôture de la bourse.
In this context, ANF Immobilier announces that, subject to the approval of the planned merger the abovementioned shareholders' meetings, it shall request the suspension of the trading of its securities on Euronext Paris on 28 June 2018 after the close of the stock market.
La loi n o 2009-258 du 5 mars 2009 transforme au 4 janvier 2010 le groupe France Télévisions en une entreprise commune, société nationale de programme, par fusion-absorption de la quarantaine de sociétés qui composait jusque-là une holding.
Act No. 2009-258 of 5 March 2009 converts to 4th January 2010 on France Télévisions in a common enterprise, national program company by merger of the forty companies that made up until then a holding.
Apports, Transmission universelle de patrimoine, opération de scission et/ou de fusion-absorption donnant lieu à une mutation immobilière de biens non résidentiels (Article A.-158 C.Com)
Contributions, Universal transmission of assets, scission and/or merger leading to transfer of non residential real estate property (Article A. 444-158 Commercial Code)