Le guide du Programme indique que les étudiants doivent commencer à rembourser les prêts six mois après avoir fini leurs études.
The program guide states that students must begin repaying loans six months after they finish attending school.
Le guide du Programme indique seulement que les étudiants doivent fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire pour être admissible à une aide financière.
The program guide states only that students must be attending a designated post-secondary institution to be eligible for student financial assistance.
Structure et correctement utiliser un cadre d'études et guide du programme.
Étant donné que les employés éprouvent des difficultés à interpréter les règlements et le guide du Programme, ils se fient à leur propre jugement et à des pratiques officieuses pour étudier les dossiers et accorder l'aide financière.
Employees have difficulty interpreting the Regulations and the program guide, so they rely on their own judgment and informal practices in assessing applications and issuing benefits.
Quatre de ces onze étudiants, qui fréquentaient des écoles à l'extérieur du Nunavut, ont reçu des allocations de déplacement pour des destinations autres que les villes carrefours recensées dans le guide du Programme.
Four of the eleven students attended schools outside of Nunavut and received travel expenses to destinations other than the gateway cities identified in the program guide.
Or, ni la Loi, ni les règlements, ni le guide du Programme ne définissent ce qu'on entend par éducation postsecondaire.
However, neither the legislation and Regulations nor the program guide specify what constitutes education at the post-secondary level.
Lorsque la charge de cours d'un étudiant change, les règlements prévoient que l'étudiant doit communiquer les changements aux responsables du Programme dans un délai de 30 jours, alors que le guide du Programme précise qu'il doit le faire immédiatement.
When a change in a student's course load affects the level of funding, the Regulations say the student must report the change to FANS within 30 days, whereas the program guide says they must do so "immediately."
C'est un comité d'examen indépendant de la commission qui a décidé de l'aide accordée selon les critères énoncés dans le guide du Programme d'aide financière aux participants.
Decisions on the allocation of participant funding were made by a funding review committee set up independent of the Panel, using criteria set out in the Participant Funding Program Guide.
Le guide du Programme de contestation judiciaire nous indique que le programme est heureux de soutenir « les causes types qui aident à protéger et à faire avancer les droits linguistiques et les droits à l'égalité garantis par la Constitution canadienne ».
The court challenges program guide tells us that the program is happy to support "test cases that help to protect and advance the language and equality rights guaranteed under the Canadian Constitution".
Les règlements et le guide du Programme prévoient quelques exceptions au critère de résidence.
The FANS Regulations and program guide provide for exceptions to the residency criterion.
Le guide du Programme restreint les autres sources d'aide aux organisations pour lesquelles le Ministère a approuvé un parrainage conjoint, alors que les règlements ne prévoient pas de telles limites.
The program guide limits other sources of funding to organizations for which joint sponsorship has been approved by the Department, while the Regulations make no such limitation.
On trouvera à la pièce 2 des exemples d'incohérences entre les règlements et le guide du Programme.
Examples of inconsistency between the Regulations and the program guide are provided in Exhibit 2.
Quantification Quantification Dans le guide du Programme de crédit pour des mesures d'action précoce, on propose les méthodes illustrées ci-dessous pour calculer les réductions de gaz à effet de serre engendrés par la mise en œuvre de la mesure, jusqu'à 2006 inclusivement.
Quantification Quantification The Credit for Early Action Program guide outlines the following approach to calculating greenhouse gas reductions from implementation, up to and including 2006:
