Vertaling van "instance, et" in Engels
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Quand il y a recours, on est renvoyé en première instance, et cela n'est pas juste.
When there is recourse, the case goes back to the first instance, and that is not fair.
Des erreurs se produisent inévitablement en première instance, et un appel sur le fond est parfois nécessaire pour corriger les erreurs.
Errors inevitably occur in the first instance, and an appeal on merits is necessary to correct errors.
Au pénal, pour un délit simple, un juge siège en première instance, et il peut être fait appel de son jugement devant un tribunal formé de trois magistrats.
In the criminal courts, for a simple offence, one judge sat in first instance and an appeal could be submitted against his judgement to a court composed of three judges.
Annuler l'acquittement prononcé par le tribunal de première instance, et lui substituer une condamnation
To set aside the acquittal by the court of first instance and substitute a conviction
Il a également été versé au dossier public de l'instance, et les intervenants sont invités à s'y référer lors de la préparation de leurs commentaires.
It has also been placed on the public record of this proceeding, and parties are invited to refer to it in preparing their submissions.
Le Conseil sera heureux de recevoir les observations des personnes qui sont intéressées par le sujet de la présente instance, et fait remarquer que les participants au forum de discussion en ligne ne seront pas désignés parties à l'instance.
The Commission welcomes comments from individuals who are interested in the subject matter of this proceeding, and notes that participants in the online discussion forum will not be made parties to the proceeding.
La décomposition rompt le lien entre le symbole et son instance, et convertit l'instance en illustration normale.
Expanding breaks the link between the symbol and the symbol instance and converts the instance to regular artwork.
De cette manière, vous pouvez afficher les vidéos présentes sur votre instance, et sur l'instance que avez décidé de suivre.
This way, you can display the videos available on your instance and on the instances you decided to follow.
La chambre a renvoyé l'affaire devant la première instance, et déclaré qu'une décision relative à la requête en répartition des frais serait rendue ultérieurement.
The board remitted the case to the department of first instance and ordered that a decision on the request for apportionment of costs would be taken at a later stage.
En conséquence, cette instance, et toute autre instance de ce même type, sera immuable à partir de l'instant même de sa construction.
Accordingly, this instance, and any other instance of that same type, will be immutable from the very time of construction.
Cela inclut les messages des personnes de votre propre instance, et des personnes hors de votre instance que vous ou un·e autre membre de votre instance suit.
This means posts from your own instance, and from the people outside your instance that you or anyone in your instance follow.
Le plaignant peut intenter une action civile à tous les stades de la procédure jusqu'à la fin de l'audience devant un tribunal de première instance, et poursuivre l'action même après que le jugement ait été rendu.
The complainant is entitled to bring a civil action at any stage of the proceedings until the conclusion of the hearing before a court of first instance and may pursue his claim further even after the judgement has been handed down.
Le dessin marbré eut lieu dans une instance, et le temps d'essorage du teint des chemisettes était crucial pour faire un patron beau.
The marbling drawing took place in an instance and the timing of dying T-shirts was crucial to making a beautiful pattern.
