Elle est par conséquent le droit intertemporel applicable au cas d'espèce.
It is consequently the intertemporal law applicable to this case.
Le deuxième chapitre concerne le choix intertemporel.
Il s'agissait d'un problème de droit intertemporel.
Le cas du droit intertemporel dans lequel la coutume suivie ultérieurement affecte l'interprétation des termes du traité ouverts ou «mobiles» en est un autre exemple.
Another case is that of inter-temporal law in which subsequent custom affects the interpretation of the open-ended or "mobile" terms of the treaty.
Ses lignes simples lui confèrent l'élégance et la beauté d'un meuble design qui semble intertemporel.
Its simple lines give it the elegance and beauty of design furniture that seems intertemporal.
Il reste à examiner comment le principe intertemporel s'applique aux faits qui ont un caractère continu.
It remains to consider how the intertemporal principle applies to acts of a continuing character.
Et pour trancher entre ces valeurs, nous disposons d'une doctrine qui est celle du droit intertemporel.
And in order to choose between those values, we have the doctrine of intertemporal law.
A cette fin on développe un modèle d'équilibre général multisectoriel et intertemporel permettant de prendre en compte les effets dynamiques de ces deux chocs.
For this purpose we develop a multisectoral and intertemporal general equilibrium model taking account of the dynamic effects of these shocks.
Si un traité détermine une frontière, il n'y a pas besoin de s'interroger sur l'uti possidetis ni sur le droit intertemporel des effectivités pertinentes.
If a treaty determines a territorial boundary, then there is no need to discuss uti possidetis, intertemporal law of the relevant effectivités.
Equilibre intertemporel, états stationnaires et dynamique 3.3.
Intertemporal equilibrium, steady states and dynamics 3.3.
La portée juridique éventuelle des accords et de la pratique ultérieurs comme moyens d'interprétation dépend aussi de ce qu'on appelle le droit intertemporel.
The possible legal significance of subsequent agreements and subsequent practice as means of interpretation also depends on the so-called intertemporal law.
Les cycles politiques, la petite tradition de planification et les lacunes du processus orçamentário1 intertemporel a contribué à aggraver les misfits.
Political cycles, the little tradition of planning and the intertemporal orçamentário1 process deficiencies contributed to worsen the misfits.
