Vertaling van "j du code" in Engels
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Le paragraphe J du Code dispose que le programme de travail doit paraître au moins tous les six mois.
Paragraph J of the Code provides that the work programme shall be published at least once every six months.
L'intervenante a demandé des précisions sur le moment où cet avis devait paraître et sur le rapport entre cette obligation et celle de publier un programme de travail au moins tous les six mois prévue au paragraphe J du Code.
She sought clarification on the timing of the notice and how this obligation related to the publication of work programmes every six months under paragraph J of the Code.
En vertu du paragraphe J du Code, un organisme à activité normative qui aura accepté le Code sera tenu de notifier l'existence de son programme de travail au moins tous les six mois.
Under paragraph J of the Code, a standardizing body which has accepted the Code is required to notify the existence of its work programme at least once every 6 months.
Conformément au paragraphe J du Code de pratique, les organismes à activité normative doivent publier, au moins tous les six mois, leur programme de travail ainsi qu'un avis annonçant l'existence du programme de travail.
Under Paragraph J of the Code of Good Practice, standardizing bodies must publish, at least every six months, their work programme and a notice of the existence of the work programme.
Le représentant du Chili a demandé si le paragraphe J du Code de pratique exigeait la publication et la mise à disposition du programme de travail.
The representative of Chile asked if paragraph J of the Code of Good Practice necessitated publishing as well as making available the work programme.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a fait remarquer que la première phrase du paragraphe J du Code ne spécifiait pas comment les programmes de travail devaient être publiés.
The representative of New Zealand pointed out that the first sentence of paragraph J of the Code, did not specify how work programmes were to be published.
Il a rappelé que le Comité avait adopté une décision, conformément au paragraphe J du Code, concernant l'élaboration, tous les six mois, des programmes de travail des organismes à activité normative.
He recalled that the Committee had adopted a Decision on Paragraph J of the Code concerning the preparation every six months of work programmes by standardizing bodies.
Certains Membres se sont également déclarés préoccupés par les difficultés qu'avaient les organismes à activité normative à préparer des programmes de travail tous les six mois conformément au paragraphe J du Code de pratique (annexe 3 de l'Accord).
Concerns were also expressed on the difficulties faced by standardizing bodies to prepare work programmes every six months under paragraph J of the Code of Good Practice (Annex 3 of the Agreement).
La CE souhaiterait saisir cette occasion pour suggérer que le Comité OTC reconnaisse d'autres manières d'atteindre les objectifs de transparence visés au paragraphe J du Code de pratique.
The EC would like to seize this opportunity to suggest that the TBT Committee recognizes other ways of achieving the transparency aims of paragraph J of the Code of Good Practice.
Les renseignements reçus conformément aux paragraphes C et J du Code de pratique sont publiés chaque année par l'ISO/CEI.
The information received under paragraphs C and J of the Code of Good Practice is published annually by ISO/IEC.
Les lignes directrices et les formules de notification destinées aux organismes à activité normative qui ont été élaborées en application des paragraphes C et J du Code de pratique sont jointes à la présente note pour l'information des Membres de l'OMC.
Attached for the information of WTO Members are the guidelines and formats for notifications by standardizing bodies under Paragraphs C and J of the Code of Good Practice.
Les documents G/TBT/W/74 et Add. contenaient une proposition des CE relative au paragraphe J du Code, dont le Comité avait débattu au cours des deux dernières réunions.
He drew attention to documents G/TBT/W/74 and Add. containing proposals by the EC on paragraph J of the Code. He recalled that the Committee had held discussions on the proposal at the last two meetings.
La proposition de la CE relative au paragraphe J du Code de pratique (document G/TBT/W/74) a donné lieu à des questions de la part de plusieurs délégations concernant sa mise en œuvre pratique.
The EC proposal on Paragraph J of the Code of Good Practice (G/TBT/W/74) gave rise to questions from several delegations regarding its practical implementation.
