Cela dépend du type de mesure d'application prise par la CSFO.
It depends on the type of enforcement action FSCO has taken.
Les régimes de retraite doivent aussi être enregistrés auprès de la CSFO.
Similarly, pension plans are required to be registered with FSCO.
Je possède plus d'un type de permis avec la CSFO.
I have more than one type of licence with FSCO.
Certains ont répondu que la CSFO offrait déjà un service similaire.
Some responded that a similar service exists already within FSCO.
Le demandeur recevra une lettre de la CSFO si la demande est approuvée.
The applicant will receive a letter from FSCO if the submission is approved.
Tous les trois mois, la CSFO publie les modifications qui sont approuvées.
Every three months, FSCO publishes the rate changes they have approved.
Chaque exercice, la CSFO reçoit une nouvelle autorisation de dépenses.
Each fiscal year, FSCO is provided a new spending authority.
Pour plus d'informations, vous êtes invités à communiquer avec la CSFO.
For more information, you're invited to contact FSCO.
Depuis, la CSFO a participé activement à ce projet.
Since then, FSCO has been actively involved in this project.
Si le numéro d'enregistrement est inexact, veuillez communiquer avec la CSFO.
If the registration number is incorrect, please contact FSCO.
Cela exigerait de la CSFO de disposer à nouveau des ressources réglementaires appropriées.
This would require FSCO to reestablish the appropriate regulatory resources.
L'analyse de la CSFO conclut que le marché est généralement concurrentiel.
FSCO's analysis concludes that the market is generally competitive.
Le formulaire de demande doit être rempli et présenté à la CSFO.
The application must be completed and submitted to FSCO.
