Les organes compétents de l'OMI et de l'OIT ont également prévu d'adopter le Code dans le courant de 2014.
Competent bodies within IMO and ILO also planned to endorse the code in the course of 2014.
Vous pouvez aussi indiquer le code dans la case appropriée.
Après l'école, il transcrivait le code dans son propre ordinateur.
After school, he would transcribe the code into the his own computer.
Les modificateurs d'accès eux-mêmes groupent le code dans cette structure.
Cliquez simplement sur « Copier » pour enregistrer le code dans votre presse-papier.
2516 étant d'ordre public relatif, rien n'empêche les parties à un contrat d'assurance de prévoir une prise d'effet qui soit antérieure à celle qu'impose le Code dans la mesure où une telle dérogation favorise le preneur.
2516 is a provision of relative public order, however, nothing precludes the parties to an insurance contract from stipulating that it will come into effect on a date earlier than that imposed by the Code to the extent that such a derogation is favourable to the policyholder.
Tous les gouvernements devraient adopter le Code dans leur législation nationale.
All governments should adopt the Code into national legislation.
Utilisez les modules pour savoir comment mettre en application le Code dans votre pratique quotidienne.
Take the modules to learn how to apply the Code in your daily practice.
Le projet vise à inclure le Code dans les politiques relatives à la promotion d'un tourisme responsable et durable.
The project aims at including the Code in policies on the promotion of responsible and sustainable tourism.
la création de zones réservées aux adolescents détenus par la police nationale pendant la période de 24 heures prévue par le Code dans les cas d'arrestation motivée par un "flagrant délit" (art. 111).
Establishment of specific areas for adolescents held in custody by the police during the 24 hour period stipulated by the Code in cases of flagrancy (art. 111).
En date d'avril 2016, au total 452 signataires de 64 pays s'étaient engagés à promouvoir et appliquer le Code dans le cadre de leurs activités.
By April 2016, a total of 452 signatories from 64 countries had committed to promote and implement the Code in their business operations.
Le Code énonce les principes à appliquer pour réglementer les prix, les modalités et les services en ce qui concerne l'accès des tierces parties aux canalisations de transport et de distribution visées par le Code dans les États et territoires participants.
The Code provides principles to be applied in the regulation of the prices, terms, conditions and services to be offered for third-party access to natural gas transmission, and distribution pipelines covered by the Code in participating jurisdictions.
De plus, il a été signalé à la FAO que des gouvernements, des intervenants du secteur des pêches ou des ONG avaient pris l'initiative de traduire le Code dans d'autres langues.
In addition, FAO has been advised that, in a number of instances, governments, industry or NGOs have taken the initiative to translate the Code into other languages.
