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le Code l'
Vertaling van "le Code l'" in Engels
the Code
De plus, une correction n'avait pas été publiée dans les journaux dans lesquels la circulaire avait été insérée ni dans un média du même genre, alors que le Code l'exige.
In addition, a correction advertisement was not published in newspapers that carried the flyer, or in another comparable medium, as required by the Code.
S'agissant de l'exercice de la puissance paternelle sur les enfants communs, le Code l'attribue au père, pour les mêmes raisons.
For the same reasons, the Code assigns the exercise of parental authority over the children of the two spouses to the father.
Essentiellement, il fait valoir que la capacité des employés de refuser des affectations pour des motifs qui vont au-delà de ce qui est déjà prévu dans le Code l'empêcheront d'affecter des employés à certaines fonctions.
Basically, it contends that the ability of employees to refuse assignments for reasons that go beyond what is already provided for in the Code will prevent it from assigning employees to certain duties.
Enfin, ce n'est pas, selon moi, une situation ou une tâche « susceptible de causer des blessures à une personne qui y est exposée, ou de la rendre malade » au sens où le Code l'entend.
Finally, it is not, I believe, a "current or future activity that could reasonably be expected to cause injury or illness" as those terms are understood in the Code.
En revanche, les autres gestes de l'employeur qui portent effectivement atteinte aux droits protégés en vertu de l'alinéa 94(1)a) seront jugés selon la règle qui veut que le Code l'emporte sur tout règlement établi par l'employeur...
Other kinds of employer's decisions that actually interfere with the rights protected under section 94(1)(a) will be assessed on the basis that the Code takes precedence over any employer rule.
Contre toutes les décisions qui entraînent une injustice irréparable, sauf quand le Code l'a expressément déclarée insusceptible d'appel.
All decisions entailing irreparable damage except those declared unappealable by the Code.
De plus, le Code l'emporte sur les autres textes de loi [paragraphe 47 (2)].
Moreover, the Code has primacy over other legislation (see sub-section 47(2) of the Code).
La loi prussienne ne peut étendre à des outrages écrits la peine prévue à l'article 222, que là où le Code l'inflige à des outrages oraux.
The Prussian law can extend to written insults the punishment prescribed in Article 222 only where the Code would impose it if the insults were in oral form.
À mon avis, il n'y avait aucun « danger » pour M. Boivin au sens où le Code l'entend, de sorte qu'il n'avait pas le droit de refuser de travailler.
In my view, there was no "danger" to Mr. Boivin, as the scheme of the Code provides, and therefore he had no right to withdraw his services.
Les institutions publiques se doivent de régler ce problème conformément au mandat que le Code l'enfance et de l'adolescence établit.
State institutions have a responsibility to address this problem in accordance with the requirements of the Code on Children and Adolescents.
Ainsi que le Code l'exige, la liste des organisations antidopage non conformes sera publiée sur le site Internet de l'AMA le 25 novembre.
As required under the Code, the list of non-compliant organizations will be posted on WADA's Web site on November 25.
Est-ce que le Code l'emporte sur la Loi sur l'éducation? Oui.
Does the Code prevail, or have "primacy," over the Education Act?
Le code l'explicitera, d'après les résultats de cet essai.
That will be spelled out in the code, based on the results of this test.
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Synoniemen voor le Code l' in het Frans
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