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le code de la normalisation
Examples with "le code de la normalisation" and their translation in Engels
Le Code de la normalisation employait les mêmes termes de "mesures raisonnables".
The Standards Code used the same "reasonable measures" language.
Les précédents dans ce domaine sont le Code de la normalisation auquel ont adhéré divers signataires du GATT, et les quatre accords plurilatéraux négociés durant le Cycle d'Uruguay.
Precedents for this approach are the GATT Standards Code, to which a number of GATT signatories adhered, and the four plurilateral agreements negotiated in the Uruguay Round.
Est-il envisagé de mettre au point un système fondé sur le Code de la normalisation du GATT ou sur le nouvel Accord conclu dans le cadre de l'OMC?
Are there any plans to develop a system which is based on the GATT TBT Code or the new TBT Agreement under the WTO?
L'Accord OTC et l'Accord SPS ont remplacé le Code de la normalisation de 1979, formulé durant le Tokyo Round, qui concernait les spécifications techniques obligatoires et facultatives, les règlements techniques obligatoires et les normes volontaires applicables aux produits industriels et agricoles.
The TBT Agreement and the SPS Agreement replaced the 1979 Standards Code formulated during the Tokyo Round which covered mandatory and voluntary technical specifications, mandatory technical regulations and voluntary standards for industrial and agricultural goods.
Des objectifs analogues ont présidé à l'élaboration de l'Accord OTC, destiné à remplacer le Code de la normalisation du GATT négocié durant le Tokyo Round et adopté en 1979 pour une application volontaire.
Similar objectives lay behind the development of the TBT Agreement to replace the voluntary GATT Standards Code negotiated in the Tokyo Round and adopted in 1979.
Le Président a appelé l'attention sur les documents G/TBT/CS/1/Add., G/TBT/CS/2/Rev. et la Sixième édition du Répertoire concernant le code de la normalisation relative aux OTC au titre de l'OMC.
The Chairman drew attention to documents G/TBT/CS/1/Add., G/TBT/CS/2/Rev. and the Sixth Edition of the WTO TBT Standards Code Directory.
Cette demande a été rejetée à la suite de la réponse des CE selon laquelle l'utilisation d'anabolisants était un procédé et une méthode de production et, à ce titre, n'était pas visée par le Code de la normalisation.
This request was denied following the EC response that the use of growth promotants was a process and production method, and as such was not covered by the Standards Code.
Le Panama inclura dans sa législation sur les normes techniques les prescriptions en matière de notification imposées par le Code de la normalisation.
Panama will include the notification requirements of the Standards Code in its legislation, on technical standards.
Les principales dispositions de l'Accord relatives aux règlements techniques et aux normes portent notamment sur les procédés et méthodes de production concernant les caractéristiques du produit, alors que le Code de la normalisation ne portait que sur les produits manufacturés.
Key provisions pertaining to technical regulations and standards under the TBT Agreement include process and production methods related to the characteristics of the product, as opposed to the Standards Code which only covered manufactured products.
À titre de dernier argument sur cette question particulière, le Chili fait valoir que l'article 2 de l'Accord OTC est fondé sur le Code de la normalisation issu du Tokyo Round établi antérieurement, qui contenait des obligations semblables.
As a final point on this particular issue, Chile argues that Article 2 of the TBT Agreement is based on the previous Tokyo Round Standards Code, which contained similar obligations.
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