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le processus aper
Vertaling van "le processus aper" in Engels
the REA process
Durant le Processus APER, les promoteurs doivent respecter des exigences de notification pour s'assurer que les municipalités et le public sont informés des plans de leurs projets.
As part of the REA process, developers must meet mandatory notification requirements to ensure that municipalities and the public are aware of their project plans.
Quand il a été lancé en 2009, le Processus APER ne tenait pas compte de tels projets.
Waterpower projects were not included in the REA process when it was launched in 2009.
Le Processus APER comporte des exigences particulières pour les grands projets d'énergie renouvelable, qui visent à assurer la protection des résidents de l'Ontario.
The REA process has specific requirements that must be met by large wind energy projects, in order to ensure protection of Ontario residents.
Cette sous-section présente de l'information qui s'adresse aux promoteurs d'installations de digestion anaérobie régis par la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, plutôt que par le Processus APER.
This section offers information to developers of certain on-farm anaerobic digestion (AD) facilities that are regulated under the Nutrient Management Act, 2002, rather than the REA process.
En plus des exigences de consultation communautaire que comporte le Processus APER, les particuliers et les municipalités peuvent soumettre des commentaires supplémentaires au MEACC au sujet de leurs demandes d'APER au moyen du Registre environnemental public.
In addition to community consultation requirements under the REA process, individuals or municipalities can also submit additional comments with respect to REA applications to MOECC using the publicly-available Environmental Registry.
Dans le processus APER, les éléments du patrimoine naturel qui sont importants pour l'Ontario, comme les zones humides, les zones d'intérêt naturel ou scientifique de même que les plans d'eau sont protégés.
Natural heritage features, such as provincially significant wetlands and provincially significant areas of natural and scientific interest, as well as water bodies, are protected under the REA.
Dans le Processus APER, les propriétés protégées et les éléments à valeur archéologique ou patrimoniale sont aussi protégés.
Protected Properties, archaeological, and heritage resources are also protected under the REA.
Un exemple de programme moderne d'autorisation est le processus APER, mis en oeuvre en septembre 2009.
An example of a modern approval is the REA, implemented in September 2009.
Le Processus APER conjugue des exigences antérieures de la Loi sur les évaluations environnementales et les règles et normes énoncés dans le nouveau règlement pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
REA combines previous requirements under the Environmental Assessment Act with clear provincial rules and standards in a new regulation under the Environmental Protection Act.
Il est possible de faire une demande d'autorisation pour des installations de digestion anaérobie situées à la ferme, en les considérant comme des « digesteurs anaérobies mixtes réglementés », en vertu du Règlement de l'Ontario 267/03, plutôt que de suivre le Processus APER.
Anaerobic digestion (AD) facilities located on a farm may seek approval under Ontario Regulation 267/03 as a "Regulated Mixed Anaerobic Digestion Facility" instead of being regulated under the REA. The REA is not applicable to waterpower projects.
Le Processus APER comporte des exigences obligatoires relatives à la consultation des municipalités, des Autochtones et du public.
Consultation Requirements under REA The REA process includes mandatory requirements for municipal, Aboriginal and public consultation.
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Synoniemen voor le processus aper in het Frans
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