Download for Windows Premium
Publiciteit
le programme ltf-eop

Vertaling van "le programme ltf-eop" in Engels

We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
the LTF-EOP programme
Ainsi, le programme LTF-EOP est comparable à une ligne de crédit.
Thus, the LTF-EOP programme is comparable to a line of credit.
Les parties conviennent en outre, et nous ne voyons aucune raison d'en douter, que, lu conjointement avec la circulaire des pouvoirs publics décrivant le programme LTF-EOP, le prêt LTF-EOP prévoyait un délai de grâce de 18 mois pour le remboursement du principal.
Further, when read together with the government circular describing the LTF-EOP programme, the parties further agree, and we see no reason to doubt, that the LTF-EOP Loan had an initial eighteen-month grace period on principal repayment.
Le programme LTF-EOP était un instrument de financement flexible analogue à une ligne de crédit et non à un prêt standard classique à taux fixe.
The LTF-EOP programme was a flexible financing instrument akin to a line of credit, and not a typical standard loan with a fixed rate.
La Commission a indiqué clairement dans ses déterminations qu'elle traitait le programme LTF-EOP comme une ligne de crédit et non comme un prêt standard et avait par conséquent tenu compte du caractère multicouche de ce régime.
The Commission made clear in its determinations that it was treating the LTF-EOP programme as a line of credit and not as a standard loan and hence took into account the multi-layered nature of this scheme.
b. L'exception concernant l'allégation selon laquelle la Commission n'a pas expliqué de manière adéquate l'application de sa méthode de calcul de l'avantage conféré par le programme LTF-EOP.
b. The objection to the claim that the Commission failed to explain adequately the application of its method to calculate the benefit conferred by the LTF-EOP programme.
Le "taux de la SBP" est distinct du taux de base annuel que la SBP fixe en ce qui concerne le programme LTF-EOP.
The "SBP Rate" is distinct from the annual base rate that the SBP set with respect to the LTF-EOP programme.
? La Commission a également expliqué dans le même considérant qu'elle calculerait l'avantage en comparant le taux d'intérêt prévu par le programme LTF-EOP avec un "taux applicable aux crédits commerciaux", conformément à l'article 6 b).
? The Commission in the same recital also explained that the benefit would be calculated by comparing the interest rate under the LTF-EOP programme with an "applicable commercial credit rate", in line with Article 6(b).
La Commission n'a pas non plus tenu compte du caractère multitranche du programme LTF-EOP et est partie du principe incorrect que l'intégralité du montant visé par le programme LTF-EOP avait été tirée au cours de la période couverte par l'enquête.
The Commission also failed to take into account the multi-tranche character of the LTF-EOP programme and proceeded on the incorrect basis that the entire amount under the LTF-EOP programme had been drawn down during the IP.
Deuxièmement, des montants ont continué d'être tirés dans le cadre du programme LTF-EOP pendant la période couverte par l'enquête, ce qui confirme encore le lien étroit entre le point de référence choisi par la Commission et le programme LTF-EOP.
Second, amounts under the LTF-EOP programme continued to be drawn down during the IP which further confirms the close nexus between the benchmark chosen by the Commission and the LTF-EOP programme.
Bien que sept mesures aient été visées par l'enquête de l'Union européenne, seules les déterminations relatives à deux mesures, le programme MBS et le programme LTF-EOP, sont mises en cause par le Pakistan en l'espèce.
While seven measures were investigated by the European Union, only the determinations in relation to two measures, the MBS programme and the LTF-EOP programme, are questioned by Pakistan in this dispute.
Le programme LTF-EOP était un mécanisme de financement mis en place par la Banque d'État du Pakistan en 2004.
The LTF-EOP programme was a financing mechanism set up by the State Bank of Pakistan in 2004.
Le Tribunal a rejeté la demande de Novatex en ce qui concerne le programme LTF-EOP.
The General Court dismissed Novatex's claim as regards the LTF-EOP programme.
4 ALLÉGATION DU PAKISTAN CONCERNANT LE PROGRAMME LTF-EOP
4 PAKISTAN'S CLAIM CONCERNING THE LTF-EOP PROGRAMME
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Publiciteit

Resultaten: 16. Exact: 16. Verstreken tijd: 34 ms.