Cette partie du régime de libelle diffamatoire est trop générale.
Elle a été arrêtée et accusée de libelle diffamatoire en vertu des art.
À notre avis, le libelle diffamatoire soulève des problèmes particuliers.
In our view, defamatory libel raises particular concerns.
Il a déclaré les deux appelants coupables de libelle diffamatoire au sens de l'art.
He found both of the appellants guilty of defamatory libel under s.
Je vais maintenant soulever certaines questions primordiales concernant les infractions de libelle diffamatoire.
I'll now turn to a couple of key issues about the defamatory libel offences.
Dans ce cas, il a décidé de saisir les tribunaux d'une poursuite en libelle diffamatoire.
He decided to take his defamatory libel suit to the courts.
Les dispositions en matière de libelle diffamatoire des art.
The defamatory libel provisions in s.
Je conviens avec les appelants que cette partie du régime de libelle diffamatoire est trop générale.
I agree with the appellants that this portion of the defamatory libel scheme is too broad.
Loin d'être obsolète, l'infraction de libelle diffamatoire pose des risques et des problèmes inquiétants pour la liberté d'expression.
Far from being obsolete, the defamatory libel offences pose worrying risks and concerns for freedom of expression.
Un libelle diffamatoire peut être publié directement, ou par insinuation ou ironie, en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque.
A defamatory libel may be published directly, by insinuation or irony, in words legibly marked upon any substance.
Le libelle diffamatoire s'écarte tellement des valeurs centrales de la liberté d'expression qu'il ne mérite qu'une faible protection.
Defamatory libel is so far removed from the core values of freedom of expression that it merits but scant protection.
Par conséquent, une personne pouvait être déclarée coupable de publication d'un libelle diffamatoire en vertu de l'art.
Consequently, a person could be found guilty of publishing a defamatory libel under s.
soit au moyen d'un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.
by any object signifying a defamatory libel otherwise than by words.
