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mesures occ
Vertaling van "mesures occ" in Engels
CTB measures
Dans le cadre des discussions sur le commerce électronique tenues actuellement à l'OMC, des auteurs de propositions ont soulevé, dans une certaine mesure, des préoccupations concernant les mesures OCC.
In the ongoing WTO talks on e-commerce, concerns about CTB measures have been raised to some extent in certain proposals.
Au titre de ces disciplines, les Membres pourraient alors confirmer qu'ils reconnaissent les effets indésirables des mesures OCC et s'engager à garantir et à préserver la libre transmission transfrontières des informations par voie électronique.
Under such disciplines, Members may then confirm their recognition of the undesirable effects of CTB measures and commit to ensuring and securing the free cross-border transmission of information by electronic means.
Même en ce qui concerne le commerce électronique qui est littéralement inclus dans les catégories existantes des listes, on peut se demander si les six obstacles à l'accès aux marchés définis à l'article XVI de l'AGCS peuvent couvrir les mesures OCC.
Even for the e-commerce that is literally encompassed by the existing schedule categories, it is still questionable whether the six market access barriers defined in Article XVI of the GATS can cover CTB measures.
? en clarifiant les règles existantes de l'OMC et les engagements relatifs aux mesures OCC, et
? Clarifying the existing WTO rules and commitments relating to CTB measures, and
En ce qui concernait les notes du Taipei chinois, il a relevé la suggestion faite au paragraphe 4.2 de la note JOB/SERV/277, selon laquelle les Membres devaient clarifier les règles existantes de l'OMC et les engagements relatifs aux mesures OCC.
Turning to the papers by Chinese Taipei, he noted the suggestion in paragraph 4.2 of JOB/SERV/277 that Members clarify existing WTO rules and commitments related to CTB measures.
Tout d'abord, la note sur les OCC présentait le point de vue du régulateur sur la question des flux de données, ou sur certaines des raisons justifiant des mesures OCC, qui constituaient autant d'éléments nécessaires à la discussion.
First, on CTBs, the paper provided the regulator's perspective on the issue of data flows, or some of the reasons behind CTBs, which were necessary elements to the discussion.
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Synoniemen voor mesures occ in het Frans
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