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mesures otc
TBT measures
Cela contribuait à davantage de transparence dans l'introduction des mesures OTC.
These efforts contributed to more transparent introductions of TBT measures.
Les mesures OTC ne devraient pas être plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire.
TBT measures should not be more trade-restrictive than necessary.
Malheureusement, les mesures OTC sont de plus en plus utilisées dans la même optique.
Unfortunately, the same approach is increasingly applied in terms of TBT measures as well.
Le texte intégral des mesures OTC notifiées doit être communiqué dans un délai de cinq jours ouvrables, sur demande.
The full text of notified TBT measures are to be provided within five working days, upon request.
La protection de la santé ou de la sécurité des personnes représente toujours l'essentiel des mesures OTC.
The protection of human health or safety continues to represent the bulk of TBT measures.
Dans le domaine de la santé des personnes, par exemple, les mesures OTC peuvent comprendre les restrictions applicables aux produits pharmaceutiques ou l'étiquetage des cigarettes.
To give some examples pertaining to human health, TBT measures could include pharmaceutical restrictions, or the labelling of cigarettes.
L'univers des mesures OTC affectant le commerce des jouets peut donc être beaucoup plus étendu que les mesures mentionnées dans cet encadré.
The universe of TBT measures affecting trade in toys may therefore be significantly broader than those covered in this box.
Enfin, nous insistons sur l'importance de la non-discrimination, de la transparence et de la prévisibilité au niveau de la mise en œuvre des mesures OTC.
Additionally, we stress the importance of non-discrimination, transparency, and predictability in the implementation of TBT measures.
Celles-ci sont conçues de manière à ce que les mesures OTC soient légitimes et qu'elles ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire.
These are designed to ensure that TBT measures are legitimate and are not more trade restrictive than necessary.
En règle générale, les mesures OTC sont plus fréquemment employées pour les produits traditionnellement exportés par des pays en développement, tels que les produits agricoles ou le textile.
In general, TBT measures are more frequent in products that are typically exported by developing countries such as agricultural produce and textiles.
Les normes peuvent faciliter les échanges commerciaux en réduisant les coûts des transactions en lien avec les mesures OTC, notamment parce qu'elles fournissent des informations sur les exigences relatives aux produits.
Standards can facilitate trade by reducing transaction costs relating to TBT measures, notably by providing information on product requirements.
La dépendance accrue aux mesures OTC ne fait d'ailleurs aucun doute si l'on se réfère au nombre de notifications de ces mesures à l'OMC.
The increased reliance on TBT measures becomes clear when one considers the number of notifications of such measures to the WTO.
De plus, le gros des exportations de cinq et de sept petites économies font respectivement l'objet de mesures OTC et SPS notifiées.
Furthermore, notified TBT measures and SPS measures cover the majority of exports for five and seven small economies, respectively.
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Synoniemen voor mesures otc in het Frans

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