Ce nouveau mode de votation sera également accessible aux personnes hébergées temporairement dans les établissements de santé et dans les installations d'hébergement.
The new method of voting will also be accessible to those temporarily lodged in long-term care centres and residential facilities.
Si l'on considère qu'un peu plus de 400000 électeurs avaient la possibilité d'utiliser ce nouveau mode de votation, c'est environ 13 % des étudiantes et étudiants qui s'en sont prévalus.
If we consider that little more than 400,000 electors had the opportunity to use this new method of voting, it is about 13% of the students who took advantage of it.
Nos membres pourront dorénavant choisir d'exercer leur droit de vote en utilisant le mode de votation qui convient le mieux à leurs besoins.
Our members may now choose to exercise their right to vote by using the voting method that best meets their needs.
fait appliquer la procédure d'adoption des questions soumises et le mode de votation fixés par la loi
applies the procedure for the adoption of questions submitted and the voting method fixed by law
Pour répondre à des problèmes de d'autres organisations, le mode de votation est révisé selon le nombre de membres à chaque session.
To address the problems of other organizations, the voting procedure is adjusted depending on the number of members at each session.
Le mode de votation répond aux inquiétudes émises à ce sujet (voir le règlement intérieur, en particulier les articles 22, 23 et 26).
Concerns connected with that are being dealt with in the voting procedure (see Rules of Procedure, in particular rules 22, 23 and 26).
Elles concernent les procédures d'élection, le mode de votation, la nomination du président d'élection et les dépenses du Parti et des candidats.
They covered election procedures, voting method, appointment of an electoral officer and the regulation of expenditures by the party and the candidates.
Sur une décision du Président, le Conseil vote pour continuer la séance sans interprétation et, conformément à l'article 61 (mode de votation) de son règlement intérieur, le Conseil procède à un vote à main levée.
On a ruling by the President, the Council voted to continue its meeting without interpretation and, in accordance with rule 61 (method of voting) of its rules of procedure, the Council proceeded to vote by a show of hands.
La Commission a ensuite considéré la question du mode de votation et décidé de se conformer à l'article 38 du Règlement intérieur, qui dispose que « la Commission vote normalement à main levée ».
The Commission then discussed the method of voting and decided to follow rule 38 of the Rules of Procedure, which stipulates that "the Commission shall normally vote by a show of hands".
Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi nº 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un mode de votation à distance
Hearing the Québec Chief Electoral Officer on Bill 185, An Act to defer the next general school election and to allow the Government to provide for the use of a remote voting method
Mode de votation pour des questions générales
Method of voting for general matters
Article 64 Mode de votation
Rule 64 Method of voting
Mode de votation pour les élections
Method of voting for elections