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motion recommandant

Vertaling van "motion recommandant" in Engels

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motion to recommend
motion recommending that
Le 2 juin 2014, l'Assemblée législative a adopté une motion recommandant la nomination de Sherry McNeil-Mulak à titre de première représentante de l'enfance et de la jeunesse du Nunavut en vertu de la Loi sur le représentant de l'enfance et de la jeunesse.
On June 2, 2014, the Legislative Assembly adopted a motion to recommend the appointment of Sherry McNeil-Mulak as Nunavut's first Representative for Children and Youth under the Representative for Children and Youth Act.
Nous pouvons adopter une motion recommandant au gouvernement une nomination pour une durée d'un an.
We can pass a motion recommending to the government that the appointment be for one year.
Y a-t-il un sénateur qui accepte d'appuyer ma motion recommandant au gouvernement de réexaminer cette question?
Is there someone to second my motion to recommend that the government re-evaluate this question?
Notre comité a déjà adopté à l'unanimité une motion recommandant que l'ARC fasse enquête.
It is a standard motion requesting committee has already unanimously passed a motion recommending an audit to the CRA.
J'ai dit que le Sénat avait adopté une motion recommandant certaines choses, qui étaient toutes énumérées.
I did say that the Senate passed a motion recommending certain things, which were all listed.
Toutes les municipalités du bassin de la Rouge ainsi que l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région ont adopté une motion recommandant au gouvernement fédéral d'établir un parc gouvernement de l'Ontario a appuyé publiquement cette recommandation avec beaucoup d'enthousiasme.
Every municipality in the Rouge watershed passed a motion endorsing the proposal, as well as the TRCA, to urge the federal government to establish a national park.
Monsieur le Président, le 26 octobre 2005, cette honorable Chambre adoptait une motion recommandant au gouvernement de construire un monument portant les noms de tous les pompiers décédés en service.
Mr. Speaker, on October 26, 2005, this honourable House passed a motion recommending that the government erect a monument displaying the names of all firefighters killed in the line of duty.
La Chambre a aussi adopté une motion recommandant qu'on en répare les lacunes.
The House passed a motion recommending that the SISIP for injured soldiers be fixed.
Le 2 mai 2002, la Chambre des communes a adopté une motion recommandant au gouvernement de relever le taux d'accumulation des prestations de pension pour les pompiers.
On May 2, 2002, the House of Commons passed a motion recommending that the Government increase the pension accrual rate for firefighters.
En février 1909, les conservateurs inscrirent au feuilleton de la Chambre des communes une motion recommandant que le Canada assure lui-même sa défense côtière, promesse faite par Laurier en 1902, mais à laquelle il n'avait jamais donné suite.
In February 1909 the Conservatives placed upon the order paper of the House of Commons notice of a resolution recommending that Canada provide for its own coastal defence, something Laurier had promised in 1902 but never acted upon.
J'espère par conséquent que la motion recommandant le refus d'appuyer le système national de défense antimissiles soit renvoyée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour qu'on en débatte sérieusement et qu'on fasse rapport au Sénat.
I therefore hope that this motion on recommending non-support of the NMD goes to the Standing Senate Committee on National Security and Defence for timely, sustained debate and report back to the Senate.
Lors de la réunion du 11 juin 2018, le Comité permanent des privilèges et des élections, du règlement et de l'impression, après avoir pris connaissance des mémoires sur la question, a rejeté la motion recommandant la mise en œuvre de la motion 501.
At a meeting of the Standing Committee on Privileges and Elections, Standing Orders and Printing on June 11, 2018, after considering written submissions on the matter, a motion recommending the implementation of Motion 501 was defeated.
Le comité spécial sur les affaires de l'Assemblée adopte une motion recommandant l'aménagement d'un hansard électronique visuel pour enregistrer les débats législatifs.
Special Committee on House of Assembly Matters passes a motion recommending the installation of a visual electronic Hansard to record the proceedings of the House of Assembly.
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Synoniemen voor motion recommandant in het Frans

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