Les renseignements personnels recueillis ont pour but l'obtention d'une estimation de coût ou du rachat d'une période de service non cotisable.
The personal information collected is for the purpose of acquiring an estimate of cost or a buyback for a period of non-contributory service.
Si vous refusez de fournir les renseignements personnels requis sur le formulaire, il est possible que vous ne puissiez pas obtenir l'information sur votre service non cotisable.
Refusal to supply the personal information on this form may result in not acquiring the information on your non-contributory service.
d'un remboursement de cotisations après qu'un régime ait été modifié en régime non cotisable rétroactivement ou après qu'on ait réduit le niveau des cotisations rétroactivement; ou
A return of contributions due to having made a plan retroactively non-contributory or having reduced the contribution level retroactively, OR
Exemple 3 Un régime de pension flexible (non cotisable) prévoit des prestations de base.
Example 3 A flexible pension plan provides non-contributory basic benefits.
Exemple Au début de chaque année, les participants à un régime non cotisable ont le choix de verser des cotisations au régime égales à 3 p.
Example At the beginning of each year, members of a non-contributory plan are given the option of contributing 3% of earnings to the plan in that year.
En 1908, le gouvernement britannique prit la première mesure en introduisant un régime de pension non cotisable pour toutes les personnes de plus de 70 ans qui y étaient admissibles, suite à un examen de leurs moyens d'existence.
In 1908, the British government took the first step by introducing a non-contributory pension program for all those over age 70 who qualified for it by passing a means test that assessed their wealth.
Le Centre des pensions exigera ce formulaire pour les rachats de périodes de service non cotisable qui ne figurent pas dans le système de paye automatisé ou pour les rachats pour lesquels aucun formulaire ne paraît au dossier.
The Pension Centre will request this form for buybacks of non-contributory service that is not recorded on the automatic pay system, or for which it doesn't already have the form on file.
Le code de versement 088 (somme forfaitaire - non cotisable) sera utilisé pour verser le paiement forfaitaire unique aux employés admissibles du groupe FB.
The existing entitlement code 088 (Lump Sum Settlement - Non Superannuable) will be used to pay the one-time lump sum for eligible employees in the FB group.
Le certificat d'action privilégiée que Monsieur Case a reçu atteste qu'il est propriétaire d'une action privilégiée «non cotisable» du capital social de Edmonton Country Club Limited.
The preferred share certificate which Mr. Case received certified that he was the owner of one "non-assessable" preferred share of the capital stock of Edmonton Country Club Limited.
