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Publiciteit
non-contractuelle
non-contractual
non-contract
non contractual
Il s'applique pour des raisons légales, en particulier pour les dommages découlant d'une responsabilité contractuelle ou non-contractuelle et pour les plaintes en justice.
It applies to claims for any legal reason, in particular for damages arising from contractual and non-contractual liability and for claims in tort.
Liste non-exhaustive et non-contractuelle. Cette liste peut être sujette à changements en fonction des accords avec les portails tiers et à la sélection des logements effectuée par ces derniers.
A non-comprehensive and non-contractual list, which is subject to modifications in the agreements with the third party websites and to the selection of accommodations made by the third party website.
En 2013, Louis signe en tant que footballeur dans l'équipe Doncaster Rovers du Championnat d'Angleterre à base non-contractuelle.
In 2013, Tomlinson was signed as a footballer by Doncaster Rovers of the Football League Championship on a non-contract basis.
Le développement de chartes permanentes pour les groupes d'actionnaires pour les communautés de la partie non-contractuelle de GNSO devrait voir une croissance des activités dans les prochains mois.
Permanent Stakeholder Group Charters to Regain Focus. The development of permanent Stakeholder Group charters for the GNSO's non-contract party communities should see increased activity in the coming months.
Sa représentation graphique est une illustration artistique non-contractuelle.
Its graphic representation is a non contractual artistic illustration.
3533A Timbre de souhaits : Meilleurs voeux - 0.46 €, offset, timbre tenant à vignette personnalisée (photo-vignette non-contractuelle)
3533A Greeting Stamps: Chrismas, 'Meilleurs voeux' - 0.46 €, offset, stamps tenant à label personalise (photo label non contractual)
De plus, un particulier peut réclamer des dommages dans les cas concernant la responsabilité contractuelle et non-contractuelle de l'UE (article 340 TFUE).
Furthermore, an individual may claim damages in cases of EU contractual and non-contractual liability (Article 340 TFEU).
Le présent Site est destiné à l'information strictement personnelle et non-contractuelle des Utilisateurs concernant le Groupe ou ses filiales et a pour objet de présenter l'ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.
The purpose of the Site hereof is the strictly personal and non-contractual information of Users regarding the Group and its subsidiaries and aims to provide an overview of the Group's activities, for information purpose only.
Le fonctionnement du Label est basé sur une charte non-contractuelle (les artistes ne sont pas soumis a l'exclusivité). Dernières Binaire
The functioning of the Label is based on a non-contractual charter (the artists are not subjected has the exclusivity).
Cette illégalité serait, selon la requérante, suffisante pour engager la responsabilité non-contractuelle de la Commission, au titre de l'article 288 CE.
That unlawfulness is, the applicant submits, sufficient to engage the Commission's non-contractual liability under Article 288 EC.
l'utilisateur a commis de sérieuses violations de ces obligations dans le cadre de ces Conditions d'Utilisation, en particulier, lors d'une utilisation non-contractuelle des données de connectAuPair ou des autres utilisateurs à ses propres intérêts publicitaires,
the user commits serious violations of obligations within the meaning of these Terms and Conditions where, in particular, there is non-contractual use of connectAuPair or user data for one's own advertising purposes.
Aussi, Achmea aurait pu poursuivre la Slovaquie devant les cours slovaques au titre de sa responsabilité non-contractuelle pour violation du droit européen.
Accordingly, Achmea could have sought damages against Slovakia in Slovakian courts for its non-contractual liability for infringing EU law.
La participation à notre association est gratuite et non-contractuelle.
Membership is free and unconditional.
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Synoniemen voor non-contractuelle in het Frans

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