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non-impositionnf
non-taxation
non-taxability
tax exemption
not taxing
non taxation
no taxation
not imposing
La non-imposition de ces bénéfices ne constitue donc pas un avantage.
The non-taxation of those profits therefore does not constitute an advantage.
Ces différences peuvent, à l'inverse, avoir pour effet une non-imposition.
Conversely, such differences can also lead to non-taxation.
La première est la non-imposition des bourses d'études.
The first is tax exemption on bursaries.
À l'inverse, ces disparités peuvent également conduire à une non-imposition.
Conversely, such differences can lead to non-taxation.
Pour l'organisation, cela devrait ainsi empêcher une « double non-imposition ».
The organisation believes this would prevent "double non-taxation".
Les problèmes de fiscalité internationale ne s'arrêtent pas à la double non-imposition.
Inernational taxation issues do not stop at addressing double non-taxation.
Au bas la liste, il est question de la non-imposition du loyer théorique net.
Following the list, you talk about the non-taxation of net imputed rent.
Un problème connexe se pose lorsque les divergences d'interprétation aboutissent à la non-imposition.
A related problem arises, if the differences of interpretation lead to non-taxation.
Cette mesure est incluse dans la dépense fiscale visant la non-imposition des cotisations versées par les employeurs.
This is included in the tax expenditure for the non-taxation of employer-paid premiums.
À l'inverse, la non-imposition involontaire qui résulte de ces incohérences peut être exploitée à des fins illégitimes.
Conversely, unintentional non-taxation through mismatches can be exploited for abusive purposes.
La réalisation de cet objectif se manifestera par une réduction de l'évasion fiscale ou de la non-imposition involontaire.
This will be manifested through a reduction in tax avoidance or unintended non-taxation.
une évaluation de l'ampleur et des conséquences de la double non-imposition.
an assessment on the extent and implications of double non-taxation.
L'application du régime s'est, en réalité, soldée par une double non-imposition.
In reality, it resulted in double non-taxation.
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Synoniemen voor non-imposition in het Frans

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