Ces « lettres de non-objection » sont génériques, sauf indication contraire.
These "letters of no objection" are generic, unless otherwise specified.
Chiyoda renouvelle ses affirmations selon lesquelles elle a demandé des certificats de non-objection comme il est indiqué ci-dessus.
Chiyoda repeats its assertions about applying for no objection certificates, as outlined above.
Selon les autorités, les critères suivis pour déterminer si un certificat de non-objection doit ou non être octroyé sont publiés et comprennent des considérations prudentielles.
According to the authorities, the criteria followed to determine whether to grant a certificate of no objection are published and cover prudential considerations.
Un certificat de non-objection est un document officiel qui permet à une personne ou à une entreprise d'effectuer une tâche donnée.
A no objection certificate is an official document that permits a person or organization to perform a given task.
En tant que document juridique, un certificat de non-objection revêt souvent une grande importance pour différentes tâches et procédures légales, et peut être exigé par des agences ou des individus.
As a legal document, a no objection certificate often holds a great deal of significance for different legal tasks and procedures, and can be requested by agencies or individuals.
De manière générale, cependant, l'autorisation peut être accordée si l'organisateur de l'événement obtient une déclaration de non-objection de la part de l'autorité municipale compétente.
In general, permission may be granted only if the organizer of the event has received a declaration of no objection from the municipality.
L'un des problèmes avait trait à l'application de la clause de « non-objection » figurant dans un accord de prêt avec un donateur de premier plan.
One of the corporate issues pertained to the implementation of a 'no objection' clause in the loan agreement with a major donor.
Ne distribuez pas le produit fini avant d'avoir reçu une « lettre de non-objection » de notre part.
Do not distribute your finished product until you receive a "no objection letter" (NOL) from us
Une lettre de non-objection sera émise une fois que les informations demandées ci-dessus auront été examinées et approuvées, et la production et distribution du produit pourront alors commencer.
A No Objection Letter will be issued once the requested information above has been reviewed and approved, at which time the production and distribution of the product may commence.
Cependant, le BIPC se réserve le droit de révoquer l'attestation de non-objection accordée à tout produit si des éléments nouveaux démontrent que son utilisation pourrait comporter un risque pour la santé des consommateurs.
However, the BCS reserves the right to rescind the no objection status of any given product should information come to light showing that its use may potentially pose a health risk to consumers.
Cet organisme, après avoir évalué au cas par cas les études techniques que présentent les intéressés, détermine s'il convient de leur délivrer une "attestation de non-objection à la commercialisation" du produit en question.
After evaluating the technical studies submitted by the interested parties on a case-by-case basis, the Ministry determines whether a "letter of no objection to marketing" can be issued for the product in question.
Voyages - Lorsque vous voyagez à l'étranger, un certificat ou une lettre de non-objection peut augmenter les chances d'obtenir un visa car cela prouve que vous avez des engagements dans votre pays d'origine.
Travel - When traveling abroad, a no objection certificate and letter can increase a person's chances of obtaining a visa by proving they have commitments in their home country to which they must return.
Ce dernier doit émettre une "lettre de non-objection" avant que l'avis d'adjudication d'un marché soit publié et que le marché puisse être signé par l'entité acheteuse.
The Committee must issue a "letter of no objection" before the notification of award and contract can be signed by the procuring entity.