Cet arrêt était en conflit avec la norme du Codex relative au miel.
L'utilisation d'une valeur différente ne serait pas conforme à la norme du Codex.
Que se passe-t-il si des preuves ou des études nouvelles jettent le doute sur une norme du Codex?
What happens if new evidence or studies throw into doubt a Codex standard?
L'usage de cette terminologie serait également conforme à la norme du Codex pour la caséine alimentaire et produits dérivés.
Such use of terminology would also be in line with the Codex standard for edible casein products.
À l'heure actuelle, les glycosides de stéviol ne sont pas couverts par cette norme du Codex
Steviol glycosides are not currently included in this Codex Standard.
A cet égard, une dose de zéro était admissible, mais ce n'était pas la norme du Codex pour ces résidus.
In that regard, an intake of zero of these residues was acceptable, but it was not the Codex standard.
Les délégations ont décidé de ne pas harmoniser les dispositions concernant les défauts de la peau avec celles contenues dans la norme du Codex.
The delegations decided not to harmonize the provisions on skin defects with those in the Codex Standard.
L'intervenant a noté que dans la norme du Codex, le produit apparaissait sous l'appellation "huile de colza à faible teneur en acide érucique".
He noted that in the CODEX standard the product was listed as "rapeseed oil, low erucic acid".
Dans l'affirmative, faut-il s'attendre à des différences importantes par rapport à la norme du Codex?
If yes, are there any major deviations from the Codex Standard to be expected?
Toutefois, bien que cette déclaration soit techniquement juste, les experts confirment que l'absence de norme du Codex n'implique pas une absence de directives ou de principes élaborés à l'échelle internationale en matière d'évaluation des risques.
However, while the statement is technically correct, the experts confirm that the absence of a Codex standard does not imply an absence of internationally developed risk assessment guidelines or principles.
La conséquence serait que la norme du Codex inclurait tellement d'espèces "du type sardine" qu'elle induirait plus le consommateur en erreur qu'elle ne l'informerait.
The consequence would be that the Codex standard would include so many "sardine-type" species that it would be more misleading than informative for the consumer.
Même si de nombreuses parties réglementées ont déjà adopté un système de traçabilité qui respecte la norme du Codex, toutes sont vivement encouragées à adopter cette pratique dès aujourd'hui, avant que cela ne devienne une exigence légale, pour être en phase avec les règlements proposés.
Although many regulated parties have already implemented a traceability system that meets the Codex standard, all regulated parties are encouraged to adopt this practice now, in advance of the legal requirement to do so, to align with the proposed regulations.
La liste des poissons prédateurs de la norme du Codex n'est pas entièrement prescriptive parce qu'il n'a pas été possible d'identifier tous les poissons prédateurs visés dans le monde entier.
The list of predatory fish in the Codex standard is not fully prescriptive because it has not been possible to identify all predatory fish that would be applicable on a global basis.