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note de plus
Vertaling van "note de plus" in Engels
Elle note de plus que les politiques d'intégration ne devraient pas être subordonnées à d'autres politiques telles que les contrôles de l'immigration.
It further notes that integration policies should not be subordinate to other policies such as immigration controls.
L'Arabie saoudite note de plus qu'une restriction à l'exportation ne peut pas obliger un producteur à vendre le produit visé sur le marché intérieur parce que, par exemple, le producteur peut décider de fabriquer et de vendre d'autres produits.
Saudi Arabia further notes that an export restraint cannot compel a producer to sell the specific product domestically because the producer may for instance decide to produce and sell other products.
Il note de plus que le titulaire a maintenant rempli ses obligations de base à l'égard du DCC.
It further notes that the licensee's obligations with respect to basic CCD contributions have been satisfied.
Il note de plus qu'il pourrait envisager des périodes d'application de licence plus longues pour certaines titulaires, selon les circonstances et les positions propres à celles-ci.
The Commission further notes that it may consider longer licence terms for certain licensees based on the particular circumstances and positions set out by those licensees.
Le Conseil note de plus que la transaction proposée représente un degré de concentration sans précédent et il estime que les avantages qui en découleront doivent être proportionnels à son importance et à sa nature.
The Commission further notes that the proposed transaction represents an unprecedented level of concentration, and considers that the benefits resulting from the transaction should be commensurate with its size and nature.
Le Conseil note de plus que le requérant n'a pas proposé de conditions de licence définissant les classiques du cinéma pour limiter la latitude dont il jouirait dans la diffusion d'émissions qui sont, ou pourraient être, accessibles sur des services spécialisés existants comme ATN.
The Commission further notes that the applicant did not propose conditions of licence defining classic feature films in order to limit the flexibility it would have to broadcast programs that are, or could be, available on existing specialty services such as ATN.
Le Comité note de plus que l'auteur n'a pas montré en quoi son placement en détention avant l'expulsion devrait être réputé illégal ou arbitraire.
The Committee further notes that the author has not demonstrated how his detention prior to deportation should have been deemed to be unlawful or arbitrary.
Le Conseil note de plus que le titulaire a indiqué dans sa demande que la modification proposée n'était pas indispensable à la viabilité financière de la station.
The Commission further notes that the licensee indicated in its application that the proposed amendment was not necessary for the financial viability of the station.
Il note de plus l'affirmation de la titulaire selon laquelle elle compte éventuellement acquérir et diffuser tous les longs métrages canadiens d'animation produits.
The Commission further notes the licensee's statement that it plans to eventually acquire and broadcast all animated Canadian feature films produced.
Il note de plus que CHUM n'a pas présenté de documents ou de preuves justifiant une augmentation de la production à l'interne.
The Commission further notes that CHUM has not presented submissions or evidence to justify a need to increase self-production.
Le Conseil note de plus que les émissions canadiennes diffusées par TVA dominent largement les palmarès d'écoute semaine après semaine et qu'à ce titre, elles participent au succès du réseau.
The Commission further notes that, week after week, the Canadian programs broadcast on TVA largely dominate the most popular programming and, in doing so, contribute to the success of the network.
Le Conseil note de plus que, généralement, on ne trouve dans ces huit épisodes aucune attaque personnelle gratuite contre les Italiens ou contre des personnes d'autres origines ou groupes de personnes.
The Commission further notes that, overall, in the context of these eight episodes, there are no gratuitous personal attacks on individuals of Italian or any other descent, or groups of persons.
Le Conseil note de plus qu'aucune intervention ne s'oppose à la modification proposée.
The Commission further notes that there were no interventions in opposition to the proposed amendment.
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Synoniemen voor note de plus in het Frans
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