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subject to a code
Avec cette amélioration, toutes les transactions apparaissent dans l'extranet et le journal des transactions, à l'exception des transactions en doublon (ayant fait l'objet d'un code 94) et des transactions en attente (ayant fait l'objet d'un code 60)
With this improvement, all transactions appear in the extranet and the transactions report, except for duplicate transaction (subject to a code 94) and pending transactions (subject to a code 60). Tokenization by transaction reference
Il y a de quoi s'étonner qu'ils ne fassent pas l'objet d'un code de conduite multilatéral.
It is, therefore, surprising that no multilateral code of conduct exists in this connection.
Il y a de quoi s'étonner qu'ils ne fassent pas l'objet d'un code de conduite multilatéral.
It is, therefore, surprising that no multilateral code of conduct exists in this connection.
Ces règles ne font pas l'objet d'un code disciplinaire pré-établi, elles n'ont été établies qu'au fur et à mesure que des fautes ont été commises.
These rules are not subject to a preestablished disciplinary code, they have only been gradually established, as faults were committed from time to time.
J'ai fait l'objet d'un code bleu.
I went code blue.
Sont considérés comme constituant une seule marchandise les éléments constitutifs d'ensembles industriels faisant l'objet d'un code unique dans la nomenclature combinée.
Component parts of industrial plant coming under a single CN Code shall be regarded as constituting a single item of goods.
Quand vous avez examiné ce document, vous saviez que ce dossier faisait l'objet d'un code ALERTE MINA.
When you examined this file, did you know that a MINA alert was on the file?
La concentration verticale en cours avec l'activité de fournisseur d'accès sur Internet, ou encore avec l'activité de production télévisuelle ou cinématographique doit-elle faire l'objet d'un code européen de bonne conduite ?
Should there be a European code of good conduct to govern the vertical concentration currently affecting Internet service providers and even television and film producers?
En vertu de la loi No 31 de 1974, le traitement des mineurs fait l'objet d'un code distinct qui devance la Convention relative aux droits de l'enfant dans la mesure où l'âge de la majorité y est fixé à 18 ans.
By virtue of Act No. 31 of 1974, juvenile justice is dealt with in a separate code which anticipates the Convention on the Rights of the Child in setting the age of majority at 18 years.
Le Logiciel peut contenir un logiciel tiers qui fait l'objet d'un code source ouvert ou d'une licence tierce (« Termes tiers »).
The Software may contain third-party software that is subject to open source or third-party license terms ("Third-Party Terms").
Si dans de nombreux pays les dispositions pertinentes figuraient dans une loi, au Bangladesh, à Malte et en Thaïlande, elles faisaient l'objet d'un code de conduite.
While in many countries the related provisions were incorporated into a law, in Bangladesh, Malta and Thailand they were contained in a code of conduct.
1559 L'usage du drapeau des Nations Unies fait l'objet d'un code, promulgué une première fois par le Secrétaire général le 19 décembre 1947 et modifié le 11 novembre 1952 (42).
1559 The use of the United Nations flag forms the object of a code issued for the first time by the Secretary General on 19 December 1947, and amended on 11 November 1952.
on peut modifier et/ou mettre à jour ce profil en tenant compte de la nature des produits mis en vente qui font l'objet d'un code uniforme de produit (CUP) permettant la lecture optique d'un code à barres.
the profile can be modified and/or updated in view of the nature of the products presented for purchase, which are typically scanned for UPC codes.
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