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objet de certaines exceptions
Vertaling van "objet de certaines exceptions" in Engels
subject to certain exceptions
Ces taux généraux font aussi l'objet de certaines exceptions.
These general rates are also subject to certain exceptions.
Les différents droits énoncés ne sont pas absolus et chacun fait l'objet de certaines exceptions.
The various rights are not absolute and each is subject to certain exceptions.
Cela fait l'objet de certaines exceptions, y compris l'utilisation de l'exécution à des fins de critique, d'examen et de reportage.
This is subject to certain exceptions including the use of the performance for the purpose of criticism, reviews and news reporting.
Le principe de l'application réciproque d'une réserve fait toutefois l'objet de certaines exceptions, dont il est question dans la directive 4.2.5.
The principle of reciprocal application of a reservation was, however, subject to certain exceptions, which were addressed in guideline 4.2.5.
La règle générale de droit international privé concernant les sûretés réelles mobilières sur des biens meubles corporels fait normalement l'objet de certaines exceptions, lorsque le lieu de situation des biens ne constituerait pas un facteur de rattachement efficace ou ne correspondrait pas aux attentes raisonnables des parties.
The general private international law rule for security rights in tangible property is normally subject to certain exceptions where the location of the property would not be an efficient connecting factor or would not correspond to the reasonable expectations of the parties.
Les importations de livres sans l'assentiment du titulaire du droit d'auteur sont interdites. Toutefois, cette disposition fait l'objet de certaines exceptions.
Imports of books without the consent of the copyright holder is prohibited, although this provision is subject to certain exceptions.
L'Union européenne fait aussi référence à l'historique législatif et aux considérants du Règlement de base, qui confirment, à son avis, que les législateurs de l'UE cherchaient à promulguer une interdiction générale faisant l'objet de certaines exceptions.
The European Union also refers to the legislative history and the recitals of the Basic Regulation, which in its view confirm that the EU legislators sought to enact a general ban subject to certain exceptions.
Certains de ces droits peuvent faire l'objet de certaines exceptions ou limitations.
Some of these rights may be subject to some exceptions or limitations.
Veuillez noter que les droits ci-après font l'objet de certaines exceptions, par exemple un refus d'accès, lorsque la loi nous interdit de procéder à une divulgation.
Please note that there are exceptions to the rights below, so access may be denied, for example where we are legally prevented from making a disclosure.
Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
Some exceptions would apply to the levy so that we would not create a burden for the least developed countries and small island developing States.
Le Danemark, qui fait lui-même l'objet de certaines exceptions, devrait comprendre qu'une Union élargie ne peut pas être uniformisée, dans la mesure où elle deviendrait alors un État totalitaire.
Denmark, which has its own exemptions, should understand that an enlarged EU cannot be uniform, because it then becomes totalitarian.
7.132 Le critère du traitement "non moins favorable" énoncé dans la première phrase de l'article 3:1 de l'Accord sur les ADPIC fait l'objet de certaines exceptions spécifiques, dont quelques-unes figurent dans les conventions préexistantes sur la propriété intellectuelle.
7.132 The "no less favourable" treatment standard set out in the first sentence of Article 3.1 of the TRIPS Agreement is subject to certain specific exceptions, some of them found in the pre-existing intellectual property conventions.
Les droits de marque font l'objet de certaines exceptions étroites comme il est indiqué dans l'Accord sur les ADPIC.
Trademark rights are subject to certain narrow exceptions as set out in the TRIPS Agreement.
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