Vertaling van "ou instance" in Engels
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intenter, continuer ou contester toute demande ou instance au nom de la succession de la personne vulnérable.
commence, continue or defend any claim or proceeding on behalf of the estate of the vulnerable person.
si le plaignant fait ou a fait l'objet d'une enquête ou instance criminelle à l'égard des événements sous-jacents à la plainte
whether the complainant is or was subject to a criminal investigation or proceeding in respect of the events underlying the complaint; and
après le dépôt d'une plainte par un client ou toute autre personne ou instance.
after a client, another person or body has filed a complaint
Le détenteur et l'entité chargée de l'entretien peuvent être la même personne ou instance.
The keeper and the entity in charge of maintenance can be the same person or body.
Je ne sais pas d'aucun cas ou instance.
La troisième table stocke ainsi chaque occurrence ou instance de la relation.
As a result, the third table records each occurrence or instance of the relationship.
Par conséquent, la troisième table enregistre chaque occurrence ou instance de la relation.
As a result, the third table records each occurrence or instance of the relationship.
Cet organisme, ou instance, cherche à regrouper toutes les personnes qui ont des affinités idéologiques avec l'organisation anarchiste.
This body, or instance, seeks to group together all people who have ideological affinities with the anarchist organisation.
Ou encore qu'il éprouve des problèmes dans sa relation avec une organisation ou instance.
Or in his relationship with an organisation or body?
Tel n'est pas le cas pour la personne, l'autorité ou instance dont l'autorisation est requise pour un test sur une personne n'ayant pas la capacité de consentir.
Such is not the case for the person, the authority or body whose authorization is required for a test on a person not having the capacity to consent.
La personne, autorité ou instance dont l'autorisation est requise, et le cas échéant la personne sur laquelle le test est envisagé, peuvent souhaiter des clarifications sur certaines informations concernant le test.
The person, authority or body whose authorisation is required and, where appropriate, the person concerned by the envisaged test, may wish certain information concerning the test to be further clarified.
Une personne qualifiée doit être disponible pour répondre aux éventuelles questions de la personne, l'autorité ou instance dont l'autorisation est requise et, le cas échéant, de la personne sur laquelle le test est envisagé.
A qualified person shall be available to answer possible questions by the person, authority or body whose authorisation is required, and, if appropriate, the person in respect of whom the test is envisaged.
de léser une personne engagée dans une instance criminelle ou dans une poursuite ou instance civile
prejudice a person involved in a criminal proceeding or in a civil suit or proceeding; or
