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ou le Code
Vertaling van "ou le Code" in Engels
Le fonctionnaire s'estimant lésé n'a pas contesté le droit de l'employeur d'imposer des règles relatives au conflit d'intérêts, ni la politique ou le Code actuel.
The grievor was not challenging the employer's right to impose rules relating to conflict of interest, nor was he challenging the actual policy or code.
Il faut examiner à nouveau les conséquences pour les gens qui enfreignent la Loi ou le Code.
The consequences for those who violate the act or code need to be revisited.
En ce qui concerne la loi ou le Code, sur quel aspect envisagez-vous de vous attarder plus particulièrement à l'approche de la campagne électorale?
Is there any particular area, in terms of the act or the code, that you foresee being a focal point for your work as we go into the election cycle?
Cela s'est fait par le passé, mais, à ma connaissance, ni ce comité ni aucune autre organisation gouvernementale ne nous a déjà demandé conseil sur la façon d'améliorer la Loi ou le Code.
It has been done in the past, but I'm not aware that either this committee or any other government body has asked me for advice on how to improve the act or the code.
Toute personne qui enfreint nos valeurs fondamentales, nos politiques ou le Code par un comportement illégal ou contraire à l'éthique s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.
Anyone who violates our core values, policies or Code through illegal or unethical behavior may face disciplinary action, up to and including termination of employment.
Lorsque j'examine un cas en vue de déterminer s'il est nécessaire de lancer une enquête pour faire respecter la Loi ou le Code, je tiens compte d'un certain nombre d'éléments comme
When determining whether an investigation is necessary to ensure compliance with the Act or the Code, I consider factors such as
Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logo ou le Code, de quelque manière que ce soit, au niveau de la taille, des proportions, des couleurs, des éléments, du type ou de tout autre aspect.
You may not modify or alter the Logo or Code in any way, including size, proportions, colors, elements, type or any other respect.
Enfin, l'auteure fournit des conseils pratiques aux personnes handicapées qui souhaitent se défendre à l'encontre d'une défense amélioratrice soulevée à l'encontre de leurs réclamations en matière d'égalité selon la Charte ou le Code.
Finally, the author provides some practical guidance to persons with disabilities to defend against the ameliorative defence if it is raised against their equality claims under the Charter or Code.
Le commissaire peut être informé via diverses sources, autre qu'un plaignant, qu'il y a une infraction présumée à Loi ou le Code.
Alleged breaches of the Act or the Code of Conduct may be learned from various sources beyond that of a direct complainant.
Si vous créez un gamertag qui ne respecte pas les Conditions d'utilisation ou le Code de conduite, vous serez obligé de le modifier.
If you create a gamertag that has been determined to violate the Terms of Use or Code of Conduct, you will be required to change it.
Vous n'avez aucune raison de croire qu'un député, un ministre ou leur personnel a enfreint la Loi ou le Code dans le cadre de l'attribution de ces contrats.
You do not have any reason to believe that any member of Parliament, minister or their staff has violated the Conflict of Interest Act or code through this procurement.
Vous ne pouvez utiliser le Contenu ou le Code du Site à des fins autres que celles prévues aux présentes.
You may not use the Content or Code from the Website for any purpose other than those set forth herein.
Le citoyen lambda qui travaille dans le milieu humanitaire n'a sans doute pas la moindre idée de ce qu'est la Charte humanitaire ou le Code de conduite.
The average person working in the humanitarian field probably knows nothing about the Humanitarian Charter or the Code of Conduct.
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Synoniemen voor ou le Code in het Frans
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