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plus ample consultation
further consultation
Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.
Legislation will be developed in this area, again with further consultation on the way towards its finalisation.
Si des problèmes devaient nécessiter plus ample consultation quant à l'interprétation ou à l'application des dispositions prévues par ce document, les signataires de l'entente effectueront cette consultation.
Should matters arise requiring further consultation in reference the interpretation or application of the provisions of this document, signatories to the arrangement will so consult.
Les réponses au premier rapport de consultation ont soulevé des préoccupations tant au niveau des politiques que des opérations et ont abordé des points qui devaient faire l'objet de plus ample consultation.
The responses to the first consultation report raised both policy and operational considerations and identified areas for further consultation.
Il a proposé de conserver pour le moment, et jusqu'à plus ample consultation avec le secteur industriel et les participants au groupe de travail, les définitions actuelles des petites et des grandes piles, au lieu d'employer 12 g et 150 Wh.
He proposed to maintain, for the time-being, the current definitions for small cell and large cell in place of using 12 g and 150 Wh until further consultation with industry and participants in the working group.
Un projet de législation soumis à plus ample consultation et à l'approbation du Parlement doit permettre de surveiller les activités des services monétaires.
Legislation has been drafted which, subject to further consultation and parliamentary approval, will provide for oversight of money services businesses.
Je demanderai aux autorités de Hong-Kong de prendre note de ce débat, de prendre note de cette résolution, surtout en ce qui concerne notre requête pour la publication d'un avant-projet de loi qui pourrait être soumis à une plus ample consultation.
I would ask the Hong Kong authorities to take note of this debate, to take note of this resolution, especially our request for the publication of a draft bill which should be subject to further consultation.
Des propositions plus détaillées concernant l'information qui doit être contenue dans les déclarations et la manière dont ces déclarations doivent être communiquées au Centre seront élaborées lorsque les activités du Centre seront mieux définies, après plus ample consultation des parties prenantes.
More detailed proposals for regulations concerning the information to be contained in transaction reports, and the manner in which the reports will be transmitted to the Centre will be developed during the coming months when the Centre's operations are better defined and after further consultation with stakeholders.
L'expert des États-Unis d'Amérique a retiré sa proposition en précisant que la révision des taux de remplissage de l'instruction d'emballage P200 pourrait être entreprise au cours de la prochaine période biennale après plus ample consultation.
The expert from the United States of America withdrew his proposal, noting that the review of the filling ratios in packing instruction P200 could be undertaken in the forthcoming biennium after further consultation.
Monsieur le Président, dans ce cas, à nouveau au nom du rapporteur, je souhaite demander à l'Assemblée d'en référer à la commission pour plus ample consultation.
Mr President, in that case, again on behalf of the rapporteur, I should like to ask the House to refer this back to committee for further consultation.
C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé que le présent plan d'action servirait également de base à plus ample consultation.
For this reason, the Commission has decided to submit the present Action Plan as a basis for further consultation.
Cependant, la compréhension des conséquences de l'achèvement du marché intérieur sur la cohésion sociale et territoriale nécessite une plus ample consultation des parties intéressées.
However, more extensive consultation with interested parties will be necessary to understand the impact on employment and social and territorial cohesion of accomplishing the internal market.
Selon nous, la transition de toutes les infractions de stationnement fondées sur la partie II vers un système de SAP dans toutes les municipalités de l'Ontario devrait être menée à bien en deux ans, après plus ample consultation des municipalités et des ministères gouvernementaux pertinents.
We believe that a transition to an AMPS system for all Part II parking infractions in all Ontario municipalities should be completed within two years, after further discussion among municipalities and relevant government ministries.
Monsieur le Président, dans ce cas, à nouveau au nom du rapporteur, je souhaite demander à l'Assemblée d'en référer à la commission pour plus ample consultation.
Mr President, on behalf of the rapporteur and under Rule 53 of the Rules of Procedure, I would like to ask the Commission if it is now prepared to accept the amendments of this House.
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Synoniemen voor plus ample consultation in het Frans

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