L'appelant se pourvoit contre cet arrêt en conformité du par.
The appellant appeals from this judgment pursuant to s.
L'accusé se pourvoit de plein droit, aux termes de l'al.
The accused appeals as of right, under s.
Ce canal pourvoit au besoin du système nerveux sympathique droit.
This channel caters for the right sympathetic nervous system.
Le Gouvernement pourvoit dans la mesure de ses moyens aux besoins des minorités.
Within its means, the Government caters to the needs of the minorities.
Shubley se pourvoit devant notre Cour contre cette décision.
Shubley appeals to this court from that ruling.
Le ministère public se pourvoit maintenant contre cette ordonnance.
The Crown now appeals from that order.
Rejetant la condamnation pour insuffisance de preuve, Dogbo se pourvoit en cassation.
Rejecting the conviction for lack of evidence, Dogbo appealed in cassation.
C'est contre cette décision que l'appelante se pourvoit devant notre Cour.
It is from this decision that the appellant appeals to this Court.
La demanderesse se pourvoit devant cette Cour avec l'autorisation de celle-ci.
Plaintiff appeals to this Court with its leave.
Son appel ayant été rejeté, il se pourvoit devant cette Cour.
His appeal was dismissed and he appealed to this Court.
En ultime recours, Moneuse se pourvoit en cassation.
As a last resort, Moneuse appealed in cassation.
Madame Young se pourvoit de ces décisions devant notre Cour.
Mrs. Young appeals these rulings to this Court.