Dans aucun cas, il n'y a eu de processus public ouvert.
Ces droits seront établis dans le cadre d'un processus public distinct.
La décision du Conseil à la suite de ce processus public sera rendue sous peu.
The Commission's decision pursuant to that public proceeding will be issued shortly.
Les articles suivants sont donc retirés du présent processus public.
Accordingly, the following items are withdrawn from this public process.
Cette nouvelle politique est le fruit d'un large processus public.
The policy framework announced today was the result of a comprehensive public process.
L'article suivant est donc retiré du présent processus public.
Accordingly, the following item is withdrawn from this public process.
La demande modifiée fera partie d'un processus public.
The amended application will form part of a public process.
Ce blocus survient sans aucune justification ni processus public.
The blockade is outside of any accountable, public process.
Merci d'avoir exposé les grandes lignes d'un processus public très approfondi.
Thank you for outlining a very thorough public process.
Les organisations et les sociétés qui prennent part à un processus public...
Organizations and corporations that follow any public process...
Il s'agit d'un processus public qui se déroule à haute voix.
This is a public process done out loud.
Il s'agit ici d'un processus public.
We are talking about a public process here.
Ils ne veulent pas d'un processus public.
They do not want a public process.