Est-ce que votre entreprise participe actuellement au programme des APP?
Is your company a current participant in the APA program?
Quelles étaient vos attentes face au programme des APP?
2.8 Divers 2.8.1 Le soutien financier dans le programme des APP, pour des questions telles que la budgétisation et la gestion du financement des subventions et de la diplomatie ouverte, n'a pas répondu aux besoins de la gestion du programme ni de la section.
2.8 Miscellaneous 2.8.1 Financial support in the PPA program, for issues such as budgeting and managing grant and public diplomacy funding, has not met the needs of Program/Section Management.
Ce sont la DCE et le Programme des APP qui sont principalement touchés par les visites.
Both CED and the PPA Program are primarily affected by visits.
Ce sont ces entreprises qui devraient être le « marché cible » du programme des APP.
It is these companies that should be the "target market" for the APA program.
Quelles étaient les attentes de vos clients face au programme des APP?
Generally, what are your expectations for your clients of participating in the APA program?
En vertu du programme des APP traditionnel, les contribuables doivent produire un rapport annuel qui décrit l'observation des modalités de l'arrangement par le contribuable.
Under the traditional APA Program, taxpayers are required to file an annual report describing the taxpayer's compliance with the terms and conditions of the arrangement.
À cet égard, nous organisons une série de groupes de discussion formés de fiscalistes qui possèdent une expérience pratique du programme des APP.
To this end, a number of focus groups are being conducted with tax professionals that have had experience with the APA program.
À cet égard, nous réalisons une série d'entrevues avec des dirigeants d'organisations qui possèdent une expérience pratique du programme des APP.
To this end, a series of personal interviews are being conducted with senior representatives of organizations that have had experience with the APA program.
Les résultats de cette étude ont été d'une très grande valeur et ont donné lieu à de nombreux changements dans la façon dont le programme des APP est administré, notamment :
The results of this study were extremely valuable and prompted many changes to the way the APA program is administered, including:
À mesure que les vérifications de prix de transfert augmentent et que les problèmes relevés par les vérificateurs deviennent de plus en plus complexes, le programme des APP est stratégiquement positionné pour fournir aux contribuables les mécanismes les plus efficaces et rentables pour régler des différends éventuels.
As transfer pricing audits increase and the issues identified by auditors become more complex, the APA Program is ideally situated to provide taxpayers with the most effective and efficient mechanism to resolve potential disputes.
Situation actuelle du programme des APP
Current state of the APA Program
Hésiteriez-vous à recommander le programme des APP à d'autres clients?
Do you have any reservations in recommending the APA program to other clients?
