Les coûts des services internes sont présentés en tant qu'activité de programme distincte
Les autorisations visant les programmes de garanties d'emprunt doivent être demandées au moyen d'une loi de programme distincte.
Authority for loan guarantee programs is acquired only by means of separate program legislation.
En vertu de la structure de programme en vigueur à l'Agence jusqu'en mars 2005, le LDF était associé à une activité de programme distincte qui correspondait dans les instruments de planification comme la MJANR à un seul et unique élément de planification.
Under the program structure in place at the Agency until March 2005, the DFL was associated with a distinct program activity that corresponded to a single planning element in planning instruments such as the ARLU.
Dès le budget principal des dépenses de l'exercice 2009-2010, les services internes apparaîtront comme une activité de programme distincte.
Starting with the Main Estimates for the 2009-2010 fiscal year, Internal Services will be shown as a distinct Program Activity.
Si l'enregistrement automatique est disponible, vous recevrez peut-être une Confirmation du programme distincte.
If auto-registration is available, you may receive a separate Plan Confirmation.
Si l'enregistrement automatique est disponible et que vous n'avez pas reçu de Confirmation du programme distincte, l'original de votre reçu de vente constituera votre Confirmation du programme.
If auto-registration is available and you do not receive a separate Plan Confirmation, your original sales receipt will be your Plan Confirmation.
Il utilise un fonds renouvelable et il est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour les renseignements financiers, voir le tableau 8).
It is a revolving fund and therefore listed as a separate program activity (for financial information, see Table 8).
Si vous avez SC comme un programme distinct d'OTP plutôt que comme un simple activité de programme distincte (cela peut arriver), alors vous voudrez peut-être exclure les admissions directes dans la SC.
If you have SC as a separate program to OTP rather than as just a separate program activity (this can happen) then you may want exclude direct admissions into the SC.
Le CEE s'est vu accorder une exemption de l'obligation de rendre compte de ses engagements financiers à l'égard des services internes en tant qu'activité de programme distincte, car il est impossible de faire un suivi constant des services internes de manière distincte.
Due to the impracticability of tracking internal services separately on an ongoing basis, the ERC was granted an exemption from ongoing reporting on financial commitments to Internal Services as a separate program activity.
La fonction d'élaboration de politiques des autres ministères examinés dans l'analyse comparative n'est pas une activité de programme distincte dans l'AAP[Voir la note de bas de page lii].
The other government departments examined in the comparative analysis do not include their policy function as a separate program activity within the PAA.[See Footnote liii]
En tant qu'organisme de service spécial, il utilise un fonds renouvelable et est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour obtenir des renseignements financiers, se reporter au tableau 7).
CIPO is a Special Operating Agency using a revolving fund and is therefore listed as a separate program activity (for financial information, see Table 7).
On a ajouté à l'AAP du Commissariat une activité de programme distincte pour les Services internes suivant le profil révisé pour toutes les institutions fédérales depuis le mois de juillet 2008.
A separate program activity for Internal Services was added to the OCOL PAA as per the revised profile for all federal entities since July 2008.
La ventilation des dépenses prévues pour les activités de programme dans le présent rapport diffère de celle qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 suivant lequel les Services internes ne constituent pas une activité de programme distincte.
The distribution of Planned Spending across program activities differs in this report from that reported in the 2008-09 Report on Plans and Priorities (RPP) which does not include Internal Services as a separate program activity.
