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programme en vertu
Vertaling van "programme en vertu" in Engels
Indiquer les conditions et/ou le programme en vertu desquels ces fonds seront rendus disponibles.
Indicate the conditions and/or program under which these funds will be made available.
le ministère et le programme en vertu desquels le financement est accordé,
the department and program under which the federal funding is being provided, and
Ces octrois doivent être effectués dans le contexte d'un programme en vertu duquel les subventions sont accordées.
Those grants must be in the context of a programme pursuant to which subsidies are granted.
Cette modification nécessite une révision du programme en vertu de l'article 6.
This change shall require a revision of the programme pursuant to Article 6.
elle se retire volontairement du programme en vertu de l'article 13
the person voluntarily withdraws from the program under section 13; or
Le nom du programme en vertu duquel le service est offert. 9
The name of the program under which the service is delivered. 9
Pour soutenir ces entreprises comme on l'a fait dans le passé, nous avons établi un nouveau programme en vertu duquel le gouvernement donnera des contributions remboursables aux industries de l'aérospatiale.
In order to support these businesses as we have done in the past, we have set up a new program under which the government will be making refundable contributions to the aerospace industries.
Je rappelle aux députés et à ceux qui nous écoutent que nous discutons aujourd'hui du programme de péréquation, c'est-à-dire du programme en vertu duquel, à chaque année, des sommes sont transférées d'une partie du pays à une autre.
I remind members and people watching the debate that what we are discussing today is the equalization program, the program under which moneys each year are transferred from some parts of the country to other parts.
Lorsque nous avons nos trois piliers et que nous faisons l'évaluation d'un programme en vertu du pilier de l'amélioration des occasions économiques pour les femmes, toutes ces questions seraient analysées à travers cette lentille, n'est-ce pas?
When we have our three pillars and we do an assessment of a program under the pillar of improving women's economic opportunities, all of those would be analyzed through that correct?
Le tableau 9 répartit les 366 projets achevés selon les trois secteurs prioritaires du programme en vertu des lignes directrices actuelles.
Table 9 reflects the 366 completed projects by the three priority areas of the program under the current guidelines.
Il établit un programme en vertu duquel les véhicules automobiles et les véhicules à caractère non routier peuvent être confisqués au profit du gouvernement, dans la mesure où ils sont utilisés pour commettre des infractions liées à la conduite d'un véhicule.
The Bill establishes a program under which motor vehicles and off-road vehicles that are used to commit certain driving offences may be forfeited to the government.
Description Les résultats présumés qui découlent de l'exécution d'un projet : ce champ doit être rempli en fonction du projet qu'entreprend le bénéficiaire ou conformément au programme en vertu duquel il est financé.
Description The assumed result of project completion: this field should be populated according to the project that the recipient is undertaking or the program under which it is funded.
Les organismes ne désirant pas participer au programme en vertu de l'exemption continueront d'être surveillés de la façon habituelle jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications au RAC.
Those organizations who do not choose to partake in the program under the exemption will be monitored as per normal practices until the CAR changes take effect.
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Synoniemen voor programme en vertu in het Frans
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