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programmes au titre

Vertaling van "programmes au titre" in Engels

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programmes under
L'amélioration de la sécurité alimentaire constitue également un objectif important des programmes au titre de cette mesure.
The improvement of food security is also and important objective of the programmes under this heading.
Veuillez donner un complément d'information sur les programmes au titre desquels des fonds sont déboursés dans le cadre d'interventions sur le marché intérieur.
Please provide additional information concerning the programmes under which internal market intervention funds are disbursed.
Selon qu'il convient, chaque partie tâche de donner au public concerné la possibilité de participer à la vérification préliminaire des plans et programmes au titre du présent article.
To the extent appropriate, each Party shall endeavour to provide opportunities for the participation of the public concerned in the screening of plans and programmes under this article.
Toutes les parties prenantes devraient participer plus efficacement à la conception et à la mise en œuvre les programmes au titre de l'APC tant au niveau national que régional.
There should be a wide stakeholder involvement in the design and implementation of programmes under AFT at the national and regional levels.
Aux fins de l'application du présent paragraphe, les autorités responsables de l'environnement et/ou les autorités responsables de la santé sont consultées. chaque Partie tâche de donner au public la possibilité de participer à la sélection des plans et programmes au titre du présent article.
In application of this paragraph, environmental authorities and/or health authorities shall be consulted. each Party shall endeavour to provide opportunities for the participation of the public in the screening of plans and programmes under this article.
Il faudrait clairement indiquer que tous les programmes au titre du FSE devraient examiner leur cohérence par rapport à l'objectif de la cohésion sociale.
It should be clearly indicated that all programmes under the ESF should verify their consistency with the objective of social cohesion.
En raison de la nature particulière des programmes au titre de l'objectif de la coopération territoriale européenne, des règles spécifiques devraient être définies pour les comités de suivi relatifs à ces programmes.
Given the special nature of programmes under the European territorial cooperation goal, specific rules should be laid down for monitoring committees for those programmes.
Toutefois, la question du financement du processus préparatoire et des programmes au titre du Cadre intégré continue de se poser.
However, funding of the preparatory process and of programmes under the IF remains a live issue.
Lorsque des versements prévus conformément à la présente annexe sont effectués, les Membres notifieront la période de base et tous autres critères pertinents se rapportant aux programmes au titre des dispositions.
When payments provided for consistent with this annex are made, Members shall notify the base period and all other relevant criteria relevant to programmes under the provisions.
Aucun de ces programmes n'est le programme RSA, lequel est limité aux régions bénéficiant d'une aide, alors que les programmes au titre desquels les dons ont effectivement été accordés s'appliquent dans l'ensemble du pays de Galles.
Neither of these programmes is RSA, which is limited to assisted areas, whereas the programmes under which grants were actually provided are applicable throughout Wales.
Les programmes au titre de la MGS ne sont pas liés. Des détails sur chaque programme sont fournis ci-après
The programmes under AMS are not interrelated, details of each programme as follows
En raison de leur diversité et de leur caractère plurinational, aucune réserve de performance ne devrait être attribuée aux programmes au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne".
Due to their diversity and multi-country character, there should be no performance reserve for programmes under the European territorial cooperation goal.
Nous nous félicitons du rétablissement du financement des programmes au titre de la ligne budgétaire comprenant TACIS et MEDA, qui sont particulièrement importants aux yeux de notre groupe.
We welcome the reinstatement of funding for programmes under the budget line covering TACIS and MEDA, which are of particular interest to our group.
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Synoniemen voor programmes au titre in het Frans

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