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programmes et autres mesures mis

Examples with "programmes et autres mesures mis" and their translation in Engels

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prévoir ou désigner une personne ou un organisme chargé d'administrer les programmes et autres mesures mis sur pied en vertu du paragraphe (1).
providing for or designating a person or body to administer programs and other measures established under subsection (1).
prescrire les personnes, entités et installations auxquelles s'appliquent les programmes et autres mesures mis sur pied en vertu du paragraphe (1)
prescribing the persons, entities and facilities to which programs and other measures established under subsection (1) apply
exiger qu'un avis soit donné aux autres territoires de compétence lors de l'utilisation ou de l'échange, aux fins des programmes et autres mesures mis sur pied en vertu du paragraphe (1), d'instruments créés dans ces territoires
requiring notice to be given to other jurisdictions of the use or trading, for the purpose of programs and other measures established under subsection (1), of instruments created in those jurisdictions
Ces rapports comprendraient une analyse des données et des statistiques existantes, ainsi que des politiques, programmes et autres mesures mis en œuvre par les États pour que les personnes handicapées participent pleinement et activement à la vie sociale et aux activités de développement.
The report could include an analysis of the available disability data and statistics, as well as policies, programmes and other actions taken by States in promoting the full and effective participation of persons with disabilities in society and development.
Tous les deux ans au moins, la CMI doit présenter aux gouvernements un rapport détaillé faisant état des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs énoncés dans l'Accord et des programmes et autres mesures mis en œuvre aux termes de l'Accord.
The IJC must make a full report to governments at least biennially concerning progress toward achievement of the objectives of the Agreement and programs and other measures taken pursuant to the Agreement.
Ce rapport est rendu public et doit comporter une évaluation de l'efficacité des programmes et autres mesures mis en œuvre sous le régime de l'Accord.
The Commission's report, which is released to the public, is also to assess the effectiveness of programs and other measures undertaken pursuant to the Agreement.

Andere resultaten

Nous avons aussi mis de l'avant des programmes de création d'emplois pour les jeunes et plusieurs autres mesures.
We have also implemented job creation programs for youth, and a number of other measures.
Autres mesures et programmes mis en train dans l'esprit de la Convention
Other measures and ongoing programmes in the spirit of CRC
La Mission utilise ce programme et a mis en place d'autres mesures pour assurer une utilisation rationnelle du carburant.
The Mission is making use of the program and has put in place other measures to ensure proper use of fuel.
Le programme et les autres mesures mis en oeuvre ne fonctionnent pas en réalité.
The program and the things that have been rolled out are not working on the ground.
Plusieurs secteurs de production ont déjà commencé à effectuer des évaluations à la ferme ou à établir leurs programmes et d'autres devraient emboîter le pas à mesure que les codes sont mis à jour.
Several commodities have already begun implementing on-farm assessments or are developing their programs, and more are expected to do so as codes are updated.
Cette mesure législative est une autre composante essentielle du programme mis en place par le gouvernement pour défendre les victimes et punir les criminels qui cherchent à s'en prendre à des citoyens innocents et respectueux des lois.
This bill is another key element of the government's continued agenda to stand up for victims and punish criminals who wish to prey on innocent, law-abiding citizens.
Les segments du marché dans lesquels les coûts de transaction sont plus élevés et les installations non complexes peuvent faire l'objet d'autres mesures telles que des questionnaires et des programmes informatiques mis à disposition sur l'internet et/ou envoyés aux clients par courrier.
Market segments that have higher transaction costs and non-complex facilities may be reached by other measures such as questionnaires and computer programmes made available on the Internet and/or sent to customers by mail.
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