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proposition comprend une codification

Examples with "proposition comprend une codification" and their translation in Engels

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La proposition comprend une codification de la déclaration d'Helsinki et elle permet parallèlement aux États membres d'aller plus loin dans le sens d'un renforcement de la sécurité des patients, ce que soulignent également les amendements déposés par la commission parlementaire.
The proposal codifies the Helsinki declaration while allowing the Member States to go further in terms of strengthening the protection of patients, which is also a focus of the committee's amendments.
La proposition comprend une codification de la déclaration d'Helsinki et elle permet parallèlement aux États membres d'aller plus loin dans le sens d'un renforcement de la sécurité des patients, ce que soulignent également les amendements déposés par la commission parlementaire.
The proposal codifies the Helsinki declaration while allowing the Member States to go further in terms of strengthening the protection of patients, which is also a focus of the committee's amendments.

Andere resultaten

Le règlement proposé comprend une indemnité financière et une composante foncière.
The proposed settlement includes both financial compensation and a land component.
Chaque suite proposée comprend une liste d'inclusions de base.
Each suite includes a proposed list of basic inclusions.
Le règlement proposé comprend une indemnité financière.
The proposed settlement includes financial compensation to resolve the claim.
La proposition comprend une visite guidée de la ville médiévale de Montblanc.
The proposal includes a guided tour of the medieval town of Montblanc.
La proposition comprend une clause-couperet pour les autres moyens d'allumage automatique des projecteurs.
The proposal contains a sunset clause for alternative means to automatic headlamp switching.
La proposition comprend une "fiche financière".
The proposal also includes a financial statement.
La proposition comprend une liste des membres de l'équipe, mais leurs rôles et leurs responsabilités sont vaguement définis.
The proposal lists team members but is vague about their roles and responsibilities.
La proposition comprend une clause de réexamen.
The proposal incorporates a review clause.
La proposition comprend une clause de révision.
The proposal includes a review clause.
La proposition comprend une clause de révision.
The proposal includes a revision clause.
La proposition comprend une clause de révision pour l'établissement de normes de qualité environnementale.
The proposal includes a revision clause for the setting of EQS.
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